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SUJET : Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète

Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète il y a 3 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Je viens de découvrir ce site et franchement c'est top^^ merci à celles et ceux qui prennent de leur temps pour conseiller les personnes qui, comme moi, ne sont pas bien au clair avec toutes les règles qui nous incombent en tant que parents employeurs.
Voila la situation : la nounou de mes enfants a posé sa démission plus tôt que convenu et je ne sais pas du tout comment calculer l'indemnité de fin de congés payés (voir autres indemnités s'il y a ...).
Son contrat a débuté le 30/08/2018 et prendra fin le 10/07/2019.
Pour ma fille, elle la gardait 14.75h pendant les périodes scolaires et 49.75h pendant les vacances scolaires. Ce contrat était basé sur une année incomplète de 45 semaines. Depuis le début du contrat, voici les semaines sur lesquelles elle ne l'a pas eu : 1 à la Toussaint, 2 à noël, 2 en février et 1 en avril (toujours pendant les vacances).
Pour mon fils, elle ne pouvait le garder qu'un soir par semaine donc contrat de 1.5h hebdo sur 36 semaines (uniquement en période scolaire)

Son taux horaire est de 3.91 €.
Elle m'a proposé de payer l'indemnité de contrat tous les mois (10%) ce que j'avais accepté et ce dès le début du contrat.
J'avoue être perdue sur la manière de proratiser ses droits CP et sur ce que je lui dois sachant qu'elle a déjà eu 6 semaines de congés sur les 7 semaines pour une année complète de date à date (pour le contrat de ma fille, le plus gros).
Merci par avance à celles/ceux qui prendront du temps pour me répondre
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Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète il y a 3 mois 2 semaines #2

Bonjour,

Avant de calculer l' indemnité de CP, il va falloir calculer la régularisation.
Il faut que vous calculiez le nombre d' heures travaillées prévues au contrat,du début du contrat à la fin du préavis ( absence de l' enfant sans certificat, fériés, comptant pour travaillés)
Vous allez ensuite compter combien d' heures ont été payées à l' asmat par la mensualisation depuis le début du contrat.

Ensuite, vous comparez les heures travaillées et les heures payées, si votre asmat à travaillée plus d' heure que réglé par les mensus il faudra régulariser la somme manquante.

Dans le cas contraire, les sommes versées sont perdus pour l' employeur.

Pour les CP réglés par 10% tous les mois, cela représente une avance de ce qui est dut au total, vous calculez les deux méthodes, maintien de salaire et 10% et là aussi vous régularisez, le calcul le plus avantageux sera retenu.

Les congés payés se calculent pour votre asmat du , 30 aout 2018 au 31 Mai 2019

Puis du 1 er juin 2019 au 10 Juillet 2019.

Vous devrez régler le dernier jour du contrat à votre asmat

Le préavis

Le montant de la régul s' il y a lieu

l' indemnité compensatrice de Congés payés. ( le restant du, vu que 10% payés tous les mois)
Ce message a reçu les remerciements de : Poupi

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Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète il y a 3 mois 2 semaines #3

Re bonjour,
Pourriez vous nous donner le calcul exact de votre mensu?

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Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète il y a 3 mois 2 semaines #4

L' accueil de votre fils est sur 36 semaines, celui de votre fille est il 14,75h X 36 semaines/ 12 + 49,75h X 9 semaines/ 12 ?

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Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète il y a 3 mois 2 semaines #5

Bonsoir, oui c'est bien cela

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Calcul indemnité congés payés fin de contrat en année incomplète il y a 3 mois 2 semaines #6

Merci , un bon mal de crane en perspective :-D

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