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SUJET :

Calcul de la régularisation de salaire il y a 4 ans 9 mois #1

Bonjour,Je dois terminer un contrat avec mon assistante maternelle le 14 juillet avant la date anniversaire (1 septembre).

D'après le site de casamap, il faut calculer l'ecart entre les heures rémunérées et les heures travaillées.

Nb d'heures travaillés = 45 semaines au contrat - 4 semaines de vacances= 41 semaines * 36 heures (36 sont les heures mensualisés) = 1476
Nb d'heures rémunérés = 11 mois à 135 heures (mensualisés 36*45/12=135) . Mon assistante maternelle me dit qu'il faut payer l'integralité du mois de juillet (donc 11 mois et pas 10,5) = 1485 heures
=> donc plus d'heures rémunérés que travaillés, en thérorie nous devrions pas verser un montant de régul en plus du salaire de juillet.

Cependant, mon assistante maternelle a utilisé le lien sur le site de casamap (asssmat facile) pour faire le calcul automatiquement.
L'outil montre un résultat completement différent.
Ce qui a été rentré dans l'outil
Nombre de semaines travaillés depuis la date anniversaire = 41 semaines
Nombre de semaines de travail annuel prévu au contrat = 45 semaines
Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat = 52 - 7 semaines restantes jusque fin aout= 45 semaines
Horaire hebdomadaire prévu au contrat= 36 heures

Résultat de l'outil
Nombre d'heures travaillées = 1476
Nombre d'heures rémunérées estimé= 1401,96
Nous devons donc lui payer 74 heures en plus du salaire de juillet

Merci pour votre aide.

Lydie

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Dernière édition: par Lydie83.

Calcul de la régularisation de salaire il y a 4 ans 9 mois #2

Bonjour

Tout d'abord si vous devez finir le contrat le 14 juillet (ce qui n'est pas possible normalement car c'est un dimanche), vous ne devez pas payer le mois de juillet en totalité mais en déduisant les jours non faits de juillet par le calcul cours de cassation. Voir dans les calculettes pour le calcul.
Ensuite vous pourez faire la régul.

Pour simplifier :

Faites deux colonnes : A : heures payées par la mensualisation B : heures réellement travaillées

C'est la méthode que j'utilise mensuellement, elle est plus visuelle je trouve que celle de la calculette.

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