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SUJET : Congés payés en année complète et fin de contrat

Congés payés en année complète et fin de contrat il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour à tous,

Je nage en pleine confusion concernant ma fin de contrat en année complète que je ne maîtrise pas du tout.

J'ai commencé le 18 avril 2019
Ma durée hebdo est de 44, 25 h
J'ai un enfant de moins de 15 ans
Tarif horaire net 3,80 €
Je ne prend mes congés qu'à partir du 24 juillet 2019 Or mon contrat se termine le 23 juillet.

Nous avons déduits de mon salaire d'avril les jours d'absence du 1er au 17 avril.

En mai, à part les jours fériés nous n'avons rien déduit.

Il semblerait que j'ai acquis 1,25 en avril et 2,50 jours en mai sur la période de référence du 1er juin 2018 au 31 mai 2019

Jaurais également acquis 2,50 jours en juin 2019 et 1,88 jours en juillet 2019

1) dans la mesure où mon contrat s'arrête avant que je n'ai pu prendre mes congés mais que ces dernier m'ont été payé tout les mois, comment se passe le calcul

(j'ai tenté de calculer sur le site à l'aide des calculatrice et on me parle de CP pris à chaque fois alors que je ne les ai pas encore pris)

2) comment vérifier si il y a une régul (pour moi il ne doit pas en avoir logiquement mais apparemment il faut verifier

Je m'arrache les cheveux. Quelqu'un qui maîtrise le sujet pourrait il m'aider pour les calculs de cette fin de contrat s'il vous plaît ? :(

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Congés payés en année complète et fin de contrat il y a 1 mois 1 semaine #2

Boulisan écrit: Bonjour à tous,

Je nage en pleine confusion concernant ma fin de contrat en année complète que je ne maîtrise pas du tout.

J'ai commencé le 18 avril 2019
Ma durée hebdo est de 44, 25 h
J'ai un enfant de moins de 15 ans
Tarif horaire net 3,80 €
Je ne prend mes congés qu'à partir du 24 juillet 2019 Or mon contrat se termine le 23 juillet.

Nous avons déduits de mon salaire d'avril les jours d'absence du 1<sup>er</sup> au 17 avril.

En mai, à part les jours fériés nous n'avons rien déduit.

Il semblerait que j'ai acquis 1,25 en avril et 2,50 jours en mai sur la période de référence du 1<sup>er</sup> juin 2018 au 31 mai 2019

Jaurais également acquis 2,50 jours en juin 2019 et 1,88 jours en juillet 2019

1) dans la mesure où mon contrat s'arrête avant que je n'ai pu prendre mes congés mais que ces dernier m'ont été payé tout les mois, comment se passe le calcul

(j'ai tenté de calculer sur le site à l'aide des calculatrice et on me parle de CP pris à chaque fois alors que je ne les ai pas encore pris)

2) comment vérifier si il y a une régul (pour moi il ne doit pas en avoir logiquement mais apparemment il faut verifier

Je m'arrache les cheveux. Quelqu'un qui maîtrise le sujet pourrait il m'aider pour les calculs de cette fin de contrat s'il vous plaît ? :(


Bonjour,

Faites d'abord le point sur les acquis au 31 MAI.
Selon vos calculs : 3.75 arrondis à 4 jours + 2 jours sup pour enfant de moins de 15 ans: total première période : 6 jours;

2eme période :
2.5 juin + 2. = 4.5 arrondis à 5

Soit donc au total : 6 + 5 = 11

Faites vos calculs en brut, jamais en net . Salaire brut X 11 (jours ouvrables acquis au total) / 26 = montant de l'ICCP;

Il faudra déduire par le calcul cours de cassation les heures non faites du 24 au 31 juillet.

Bonne journée.

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Congés payés en année complète et fin de contrat il y a 1 mois 1 semaine #3

Merci Metal1988 pour votre réponse.

Pouvez-vous m'expliquer a quoi correspond 26 dans la division.

Ne me faut il pas comparer le calcul entre le maintien de salaire et les 10%?

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Congés payés en année complète et fin de contrat il y a 1 mois 1 semaine #4

Boulisan écrit: Merci Metal1988 pour votre réponse.

Pouvez-vous m'expliquer a quoi correspond 26 dans la division.

Ne me faut il pas comparer le calcul entre le maintien de salaire et les 10%?


26 est le nbre moyen de jours ouvrables par mois.

Oui bien sûr il faut comparer avec les 10%, mais si vous n'avez pas fait d'heures complémentaires, ou supplémentaires, ou si pas d'avenant à la baisse en cours de contrat, en général, c'est le maintien de salaire qui est plus favorable.

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Congés payés en année complète et fin de contrat il y a 1 mois 1 semaine #5

Vous êtes super. Merci beaucoup pour vos lumières.

Bonne journée.

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Congés payés en année complète et fin de contrat il y a 1 mois 3 jours #6

Ré ré bonjour,

Je reviens sur le sujet car je tome sur ce texte dans la convention collective mais également sur d'autre sites spécialisés

" La mensualisation en année complète : le salaire de base : Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
la rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base
les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris, sous réserve de leur acquisition
le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde ( Ce sera le cas la 1 ère année, ou en cas d'absence de l'AM n'ouvrant pas droit à CP pour l'année suivante ( ex: maladie)

Si je comprends bien mon contrat se terminant le 23 juillet et ayant acquis au final 10 jours de CP qu'est ce que cela signifie que le montant des congés se substitue au salaire de base?

Logiquement mon employeur doit me régler uniquement mon salaire de base moins la déduction du 24 au 31 juillet ?
Il ne doit pas payer dindemnite de congés payé en plus de mon salaire ? Dans la mesure où je suis en année complète et que les congés sont inclus dans le lissage.

Je précise juste que javais prévu de prendre mes congés à partir du 24 juillet.

Concrètement salaire de base plus congés (mais je ne trouve pas cela logique)

Ou

Salaire de base moins les jours d'absence (puisque du coup les 10 jours de CP sont compris dans la mensualisation)

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