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SUJET : Fin de contrat - Congès année complete

Fin de contrat - Congès année complete il y a 1 mois 5 jours #1

Bonsoir,
J'ai le contrat de ma nounou qui se termine ce 26/07/19, elle était embauchée depuis le 21/07/17. Je dois donc lui régler les indemnités de fin de contrat.
Le problème (ou pas) c"est qu'elle me réclame 35 CP à lui régler en solde de tout compte. La première année elle n'a pas pris de congès anticipés, la seconde 31.5 CP (donc d'après moi 28 acquis + 3.5 anticipés) et cette année pas de congés vu que le contrat s'arrête avant qu'elle les prennent. Donc elle me demande de lui régler les congés acquis et en cours. Cependant le contrat a été réalisé en temps complet sur 52 semaines(salaire = (Taux horaire x Nb heures hebdo x 52)/12). De ce fait le RAM et d'autres AM me disent de ne pas payer ces CP car déja payés dès le début du contrat, on m'explique que la première année je lui ai payé des congès donc je n"ai pas a lui en re-payer à la fin du contrat. Le RAM m'a expliqué que pour la première année j'aurai du payer le salaire en retirant la partie CP. Entre le RAM et les AM qui ont des discours différents je suis un peu perdus; si quelqu'un pouvait me renseigner ce serai sympa.

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Dernière édition: par Spidercochon.

Fin de contrat - Congès année complete il y a 1 mois 4 jours #2

Spidercochon écrit: Bonsoir,
J'ai le contrat de ma nounou qui se termine ce 26/07/19, elle était embauchée depuis le 21/07/17. Je dois donc lui régler les indemnités de fin de contrat.
Le problème (ou pas) c"est qu'elle me réclame 35 CP à lui régler en solde de tout compte. La première année elle n'a pas pris de congès anticipés, la seconde 31.5 CP (donc d'après moi 28 acquis + 3.5 anticipés) et cette année pas de congés vu que le contrat s'arrête avant qu'elle les prennent. Donc elle me demande de lui régler les congés acquis et en cours. Cependant le contrat a été réalisé en temps complet sur 52 semaines(salaire = (Taux horaire x Nb heures hebdo x 52)/12). De ce fait le RAM et d'autres AM me disent de ne pas payer ces CP car déja payés dès le début du contrat, on m'explique que la première année je lui ai payé des congès donc je n"ai pas a lui en re-payer à la fin du contrat. Le RAM m'a expliqué que pour la première année j'aurai du payer le salaire en retirant la partie CP. Entre le RAM et les AM qui ont des discours différents je suis un peu perdus; si quelqu'un pouvait me renseigner ce serai sympa.

bonjour
non même en année complète les cp vous ne payez pas les cp inclus dans le salaire, les cp sont payés en maintenant le salaire quant ils sont pris de plus il n'est pas possible d'avoir 31.5 cp pris soit 31 soit 32 en plus les cp doivent se poser en semaines et non en jours à moins qu'il y est eu des fériés dans les cp posés auquel cas cela change le décompte il nous faudrait les dates de ces cp svp
donc si la première année elle n'a pas pris de cp (ce qui est illégal puisque nous avons l'obligation de prendre 5 semaines de cp par an même sans solde)
du 21/7/17 au 31/05/18 elle a acquis environ 26 jours de cp (sous réserve si elle a des enfants de moins de 15 ans) du 01/06/18 au 31/05/19 elle a acquis 30 jours
du 01/06/19 au26/7/19 elle aura acquis 5 jours

26+30+5= 61 - 32 = 29
pour peu qu'elle ait des enfants de moins de 15 ans ou des fériés dans ces cp posés oui il est fort probable que vous ayez 35 jours de cp a lui payer

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Fin de contrat - Congès année complete il y a 1 mois 4 jours #3

Bonjour,

En aucun cas les congés sont payés des le début du contrat en année complète (une mensu AC est la même pour tout salarié ayant 5 semaines de congés par an : pensez-vous que quand vous commencez un contrat vos congés sont payés tous les mois ?). Les congés sont payés à leur prise en maintien de salaire (à hauteur des congés acquis).

Et il n'est pas possible que votre AM n'ait pas pris de congés : année complète veut dire congés pris en même temps (vous avez bien pris des congés ?).

Donc comme elle avait commencé en juillet 2017, elle n'avait aucun congé acquis avant mai 2018. Donc tous les congés qu'elle a eu étaient à déduire jusqu'en mai 2018. Si le salaire à été maintenu, c'est qu'elle a eu descongés par anticipation.

Avez-vous les dates des congés depuis le début du contrat ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

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Fin de contrat - Congès année complete il y a 1 mois 4 jours #4

Shania écrit:
Et il n'est pas possible que votre AM n'ait pas pris de congés : année complète veut dire congés pris en même temps (vous avez bien pris des congés ?).

Donc comme elle avait commencé en juillet 2017, elle n'avait aucun congé acquis avant mai 2018. Donc tous les congés qu'elle a eu étaient à déduire jusqu'en mai 2018. Si le salaire à été maintenu, c'est qu'elle a eu descongés par anticipation.

Avez-vous les dates des congés depuis le début du contrat ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

pas forcément on a déjà vu sur le forum des am qui, par méconnaissance ne posaient aucun cp la première année et on donc travaillé 52 semaines, pour peu que le pe commençait lui aussi un nouveau job...

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Fin de contrat - Congès année complete il y a 1 mois 4 jours #5

C'est pour ça que je demandais à l'employeur s'il avait pris des congés.

Et il est tout-à-fait possible de travailler 52 semaines quand on n'a pas de congés acquis. Il faut bien évidement que l'AM n'ait pas d'autres employeurs (car elle n'a pas le droit d'être en congés payés avec l'un et travailler avec l'autre).

Et je rappelle que l'AM est sensée donner ses dates de congés au 1er mars de chaque année (pour un contrat commencé en juillet, si elle avait d'autres employeurs, elle connaissait déjà ces dates. Et si elle n'a qu'un seul employeur, c'est celui-ci qui fixe les dates (si rien d'autre négocié au contrat).

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