SUJET :

Bonjour,

Je reviens sur le sujet car je tome sur ce texte dans la convention collective mais également sur d'autre sites spécialisés

" La mensualisation en année complète : le salaire de base : Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
la rémunération due au titre des CP se substitue au salaire de base
les congés sont rémunérés lorsqu'ils sont pris, sous réserve de leur acquisition
le salaire de base est donc maintenu sous réserve de l'acquisition préalable des jours pris. Sinon le salaire est réduit d'autant = congés sans solde ( Ce sera le cas la 1 ère année, ou en cas d'absence de l'AM n'ouvrant pas droit à CP pour l'année suivante ( ex: maladie)

J'ai commencé un contrat le 18 avril 2019 et je le rompt le 23 juillet.

Si je comprends bien mon contrat se terminant le 23 juillet et ayant acquis au final 10 jours de CP qu'est ce que cela signifie lorsque l'on dit que le montant des congés se substitue au salaire de base?

Logiquement mon employeur doit me régler uniquement mon salaire de base moins la déduction du 24 au 31 juillet ?
Il ne doit pas payer d'indemnités de congés payé en plus de mon salaire ? Dans la mesure où je suis en année complète et que les congés sont inclus dans le lissage.

Je précise juste que javais prévu de prendre mes congés à partir du 24 juillet.

Concrètement salaire de base plus congés (mais je ne trouve pas cela logique)

Ou

Salaire de base moins les jours d'absence (puisque du coup les 10 jours de CP sont compris dans la mensualisation)

Merci pour vos lumières

Ce texte veut dire que quand vous prenez des congés acquis, vous touchez le salaire des congés.

En année complète, les congés sont inclus mais payés à leur prise (à hauteur des congés acquis).

Là votre contrat s'arrête avant la prise des congés. Donc vous devez bel et bien être payeepour vos congés acquis, en plus du dernier salaire. Ça s'appelle alors indemnité compensatrice de congés payés.

Donc en juillet: mensu - retenue sur salaire pour les jours non travaillés après le 23 + indemnité compensatrice de CP.

Comment avez-vous trouvé 10 jours ouvrables de congés ? Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ?

Seuls les jours ouvrés contenus dans les jours ouvrables sont à payer.

bonjour,
comment fait-on pour calculer les indemnités de CP en année complète ?

2 méthodes : 10 % des salaires ou la rémunération équivalent à une même période travaillées. Et il faut prendre la plus favorable.

Vous n'avez pas expliqué comment vous avez calculé les 10 jours ?

10 jours ouvrables = L MA ME J V S L MA ME J

donc calculez le salaire que vous auriez touché en travaillant sur les jours ci-dessus (jours et horaires habituels d'accueil) et comparez avec les 10 %. Retenez le plus favorable qu'il faudra payer en plus du dernier salaire (et déclarer ces 10 jours de CP à Pajemploi).

les 10 jours sont le nombre de CP acquis mais non pris car je dois la licencier pour retrait d'agrément

euh le calcul ne s'affiche pas :/