SUJET :

Bonjour,

Le contrat avec notre assmat se termine le 31 juillet (contrat année complète depuis 2017) et je prépare donc le solde de tout compte.

- Concernant les 1/120, cela concerne les salaires nets + les indemnités ?
- Concernant les congés payés, je ne suis pas sûre du calcul... Je lui dois 20 jours (9 acquis et 11 en cours d'acquisition). Un mois normal est sur 22 jours : est-ce que je peux simplement faire une règle de trois = montant mensuel / 22 x 20 pour avoir le montant à payer ? Faut-il inclure les indemnités d'entretien pour ce calcul ?
- Notre assmat aura travaillé tout juin et tout juillet et aura eu les salaires réguliers pour ces deux mois. Est-ce qu'il faut une régularisation ?

Merci d'avance de votre aide !

Bonjour,

Quand a commencé le contrat exactement ?

Au début du contrat, votre AM a-t-elle pris des congés avant le mois de mai et avez-vous déduit ces jours ou maintenu le salaire ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Les indemnités d'entretien et de nourriture ne sont pas des salaires. Donc ne comptent pas pour l'indemnité de rupture.

les 1/120 c'est sur les salaires et cp

Merci de votre réponse.
Le contrat a commencé en février 2017 et nous avons toujours maintenu le salaire pour les congés pris.
Elle a en effet des enfants de moins de 15 ans, les 20 jours de CP qui doivent faire l'objet de l'indemnité tiennent compte de cela (jours supp pour enfants à charge ajoutés).

Elle n'a pas pris de congés entre février et mai 2017 ? Si non, elle avait 10 jours acquis + les jours supplémentaires soit 14 (si elle en a au moins 2). Si je tiens compte du dernier calcul de congés, elle en aurait 3 ?

Elle a certainement pris plus de 2 semaines 1/2 de congés en été 2017, donc congés par anticipation si vous avez maintenu le salaire. Idem pour les congés pris par la suite avant mai 2018.

Combien de jours étaient acquis fin mai 2018 ? Il faut en déduire les congés pris par anticipation.

Je suppose qu'il y a à nouveau eu des congés par anticipation depuis. Avez-vous bien fait les comptes ?

Comment avez-vous calculé les congés acquis entre juin et juillet ? 11 jours correspondraient à 5 acquis + 6 supplémentaires pour 3 enfants ?

Merci Shania de répondre à mon message.
Concernant le décompte des congés, c'est ok, il y a eu par anticipation et on a maintenu le salaire. J'ai bien déduit ces jours. Il reste donc 20 jours à payer (9 acquis, 5 en cours et 6 supp. vous avez raison !)