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SUJET :

congés payes il y a 4 ans 7 mois #1

bonjour
je.me.permets de vous contacter car je suis un peu perdue
j'emploie mon assistante maternelle depuis novembre 2016. 44 semaines, 4 jours par semaine de 08h à 17h30 Je dois malheureusement la licencier en novembre.
Elle est nensualisee et depuis mai 2017 nous lui payons tous les mois ses congés payés . ce montant est réactualisé à chaque mois de mai (après calcul maintien de salaire ou 10%)
Ma problematique est que je ne sais pas quoi lui verser à la fin du contrat en novembre en matière de CP...
Depuis le 1<sup>er</sup> juin 2019 elle est partie en vacances du 15 juillet au 2 septembre.

merci de votre aide

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congés payes il y a 4 ans 7 mois #2

Vois payez 10 % en plus tous les mois et fin mai vous calculez le montant des congés en maintien pour voir si celui-ci est plus favorable, puis si c'est le cas vous payez la différence en plus en juin ?

Si oui, vous n'avez plus qu'à calculer les congés en maintien de juin à novembre et payer la différence si besoin.

Mais d'abord il faut calculer la régularisation éventuelle. Et à la fin l'indemnité de rupture de 1/120e des salaire bruts (y compris sur la régularisation et les congés).

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congés payes il y a 4 ans 7 mois #3

En fait, je paye les congés par 1/12 depuis juin 2017 (pour une embauche en novembre 2016), puisque la methode des 10% dès les début du contrat est illégale.

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congés payes il y a 4 ans 7 mois #4

  • dacia
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bonjour
donc en fait comme cela doit être fait vous comparez les 2 méthodes de calcul et lui payez la plus favorable par 12eme donc de juin à mai l'année suivante
le fait de payer par 12eme n'est pas une méthode conseillée car là en novembre vous n'aurez payé que les 12eme de juin à oct soit 5 sur les 12 il faudra donc lui payer le complèment ainsi que les congés acquis depuis le mois de juin
à cela va se rajouter la régul éventuelle ainsi que la prime de licenciement même si c'est minime
c'est pk nous conseillons tjrs à nos employeurs d'épargner dés le début du contrat afin de payer en 1 fois en juin les CP ou lors de leur prise

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