SUJET :

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car je suis en désaccord avec mon assistante maternelle en ce qui concerne l'indemnité compensatrice de congés payés de fin de contrat.
Nous employons notre assistante maternelle en CDI en année incomplète depuis novembre 2018 et mettons fin à son contrat le 31/08/2019, notre fille rentrant en maternelle en septembre (un recommandé lui ayant été envoyé il y a un moi pour lui signifier la rupture de contrat).
Nous lui avons rémunéré les congés acquis entre novembre et fin mai sur la paye du mois de juin.

Elle a acquis depuis début juin 7.5 jours de congé soit 8 en arrondissant à l'entier supérieur.

Donc j'ai calculé par la méthode de maintien de salaire, qu'on lui devait la somme de 112.64 euros. J'ai ensuite par la méthode des 10% et j'ai trouvé 120.59 euros. J'ai donc pris le plus avantageux des deux, c'est à dire le 120.59 euros.

Mais mon assistante maternelle n'est pas d'accord dans le calcul par la méthode des 10%. En effet, j'ai pris pour le calcul la somme du salaire brut du mois de juin (incluant indemnité de congés payés et heures complémentaires), le brut du mois de juillet (incluant les heures complémentaires) et le brut du mois d’août (incluant les heures complémentaires mais pas l'indemnité de congés payés de fin de contrat).

C'est la que mon assistante maternelle n'est pas d'accord. Pour elle, il faut que je compte l'indemnité de congés payés de fin de contrat. Je lui ai donc expliqué que pour calculer l'indemnité de congés payés de fin de contrat, il me fallait le brut du mois d’août et que par sa méthode pour connaitre le brut du mois d’août, il fallait que je connaisse l'indemnité et que du coup on tournait en rond...

Je ne dis pas qu'elle a tort mais elle est incapable de m'expliquer son calcul mais pour autant me dit que j'ai tort et que depuis qu'elle exerce aucun parent n'a jamais fait ça.

Encore une fois, je ne remets pas en compte ses dires, mais j'aimerais avoir une explication qu'elle est incapable de me donner.

Par ailleurs, si j'ai bien compris, je n'ai pas d'indemnité de rupture à payer étant donné que le contrat à moins d'un an, c'est bien ça? Donc je n'aurais que l'indemnité compensatrice de congés payés à verser (le préavis ayant été travaillé et le nombre d'heures accomplies pendant le contrat étant inférieur aux heures théoriques prises pour la mensualisation).

Merci d'avance.

Doublon.