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Régularisation fin de contrat il y a 4 ans 7 mois #1

  • Meyo
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Bonjour
En année incomplète doit on faire une régularisation chaque date anniversaire lorsque nous faisons l'avenant avec la nouvelle mensu en fonction des congés ou bien faut il faire la régularisation en fin de contrat et reprendre les 3 années pour calculer ?
Merci beaucoup

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Régularisation fin de contrat il y a 4 ans 7 mois #2

Vous devez attendre la fin de contrat si rien n'est spécifié dans votre contrat.

A l'avenir je vous conseille d'ajouter cette clause à la signature ( régularisation à chaque avenant ou date anniversaire).

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Régularisation fin de contrat il y a 4 ans 7 mois #3

  • Meyo
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D'accord donc je vais devoir revenir sur les 3 années et comparer. Je l'ai déjà fait sur les deux dernières années et j'ai trop versé de 200 euros car mon assmat a été en arrêt maladie assez longtemps. Il se peut donc que la 3eme année équilibre si on additionne les différences des 3 années ?

Enfin durant son arrêt il y a 2 semaines qu'elle n'a pas pu poser sur les 7 prévues et déduites. Elle peut donc les reporter cette année mais je ne dois pas les déduire de notre nouvelle mensualisation ?
Je ne sais pas si je suis assez claire

Merci

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Régularisation fin de contrat il y a 4 ans 7 mois #4

  • dacia
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bonsoir
ce n'est pas ainsi que fonctionne la régul, si votre AM a moins travaillé que ce qui a été payé par les mensu cela lui reste acquis, si elle a plus travaillé cela doit lui être payé
ce n'est pas pk vous faîtes le calcul en fin de contrat que vous pouvez "équilibrer" les comptes

pour les 2 sem reportées du fait de son arrêt elle avaient déjà été déduites de sa mensu pour l'année concernée on ne les déduit pas une 2eme fois. Ce sont des congés non pris du fait de sa maladie

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Régularisation fin de contrat il y a 4 ans 7 mois #5

  • Meyo
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Je ne sais pas du tout comment cela fonctionne donc mon raisonnement n'était peut être effectivement pas bon.

Donc on fait année par année sans mélanger par exemple : année 1 : trop versé de 50 euros, année 2 : trop versé de 150 euros et année 3 : pas assez versé de 50 euros,on lui doit les 50 euros. Normalement la dernière année ne devrait pas avoir de différence comme les précédentes de toute façon.

Merci beaucoup pour vos réponses, les parents ne sont pas habitués à tout cela et ce forum aide beaucoup.

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Régularisation fin de contrat il y a 4 ans 7 mois #6

  • dacia
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oui c'est bien ça une année ne compense pas une autre année
c'est le même principe qu'un enfant dont l'accueil est prévu de 8h à 16h et qui arrive à 9h si le parent le récupère à 17h il y a 1h non prévue à payer

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