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  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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  • La formation obligatoire

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  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

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  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

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SUJET : Calcul cour de casation

Calcul cour de casation il y a 5 mois 2 semaines #1

Bonjour, je suis entrain de calculer une fin de contrat. Fin du préavis le 6 sept.
Je n'ai pas de problème pour déterminer les heures potentielles de garde qui sont 105h. Par contre, pour calculer les heures à déduire, j'ai un doute! Durant ce mois de sept, la semaine 38 avait été déterminer comme absente (déduite de la mensu par les pe, car je suis en année incomplète). Dois je ne pas la considérer à déduire, c'est à dire que cela me fait seulement les semaines 37 et 39 à déduire soit 51h. Ou dois je déduire les 3 semaines, 37,38 et 39?? Soit 78h??
Ayant déjà déduit de ma mensu la 38, j'aurais tendance à me dire que je ne dois pas la redéduire.... Mais voilà, avec nos calculs, les doutes sont toujours présent!
Merci d'avance à celles qui prendrons le temps de venir éclairer ma lanterne.

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Calcul cour de casation il y a 5 mois 2 semaines #2

Si vous la déduisez une nouvelle fois il faudra vous la faire payer dans la régularisation .. ça n'a donc aucun intérêt . :)
Ce message a reçu les remerciements de : Cézame

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Calcul cour de casation il y a 5 mois 2 semaines #3

Bonjour, j'avais un doute, sur le fait de la déduire ou pas. Je penchais plus pour ne pas la déduire, donc merci de vote réponse, elle confirme ce que je pensais, pas de déduction. Bon week-end

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Calcul cour de casation il y a 5 mois 2 semaines #4

  • dacia
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bonjour
votre contrat prend fin le 6 sept toutes les autres sem sont des sem où vous n'êtes plus sous contrat donc à déduire
la régul se calcule ensuite et vous verrez bien à ce moment là si elle est en votre faveur
mais le contrat s'arrête bien le dernier jour du préavis donc peu importe quand étaient programmées vos absences et celles de l'enf

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