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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    L'Agenda de L'assmat 2020

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    > Le droit à l’assurance chômage
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SUJET : Rupture contrat au bout de 2.5 mois prise de congés payés

Rupture contrat au bout de 2.5 mois prise de congés payés il y a 5 mois 3 semaines #1

Bonjour à tous.
Nous avons employé une ass mat le 2 juillet et pour diverses raisons nous changeons et souhaitons rompre son contrat.
Nous sommes un peu perdu.
Nous l'avons embauché au 2 juillet 2019 pour 1 jour de garde par semaine de 7h30.
Elle a pris 3 semaines de congés en Aout 2019 du 5 Aout au 25 Aout.
Le préavis s'arrete le 12 septembre 2019.

Nous sommes en mensualisation années incomplète.

Elle me demande de lui verser son salaire mensualisé intégralement de 124,83 euros pour le mois d'Aout alors quelle a pris 3 semaines de congés qu'elle n'a pas acquis vu que le contrat date du 2 juillet et qu'il se fini le 12 septembre. Dois je lui payer tout le mois d'Aout ou déduire les jours ou elle ne l'a pas gardé?

Je ne sais pas si je sui très claire dans ma façon d'exprimer les choses.
Merci a vous
Bon dimanche

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Rupture contrat au bout de 2.5 mois prise de congés payés il y a 5 mois 3 semaines #2

  • dacia
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bonjour
vous avez fait une mensu en année incomplète qui ne paye donc QUE les sem travaillées donc oui elle a raison la mensu doit lui être versée intégralement
il n'y a qu'en sept avec une rupture le 12 que la mensu sera moindre mais il faudra calculer la régul comparaison heures travaillées tel que prévues au contrat/mensu versées
c'est uniquement en année complète qu'il y a déduction de salaire lors de la prise de congé quand ceux ci ne sont pas acquis

effectivement en ayant commencé un contrat en année incomplète juste avant une absence programmée il y a plus d'heures payées que d'heures travaillées mais cela lui reste acquis, si le contrat s'était poursuivi au bout des 12 mois elle aurait bien travaillé le nbre d'heures prévues et de plus la rupture n'est pas de son fait elle n'a pas à en être pénalisée

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Rupture contrat au bout de 2.5 mois prise de congés payés il y a 5 mois 3 semaines #3

  • boucledor
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Idem que Dacia. En août elle n'est pas en congés PAYES mais en congés tout court ( les semaines de non accueil ayant déjà été déduites au départ ). En septembre il faudra faire le calcul cour de cassation car son salaire sera moindre.En fin de contrat il faudra cette fois-ci payer les congés acquis.

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