SUJET :

Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide concernant le paiement des CP pour une fin de contrat.
Je suis parent/employeur et je licencie mon assmat avant la date présumée (vu avec elle pour qu'elle puisse prendre les jumelles de sa cousine qui vient d'accoucher). J'ai retrouvé une autre nounou et nous débutons un nouveau contrat le 30 septembre 2019.

Le contrat a débuté 19 mars 2019 et prendra fin le 29 septembre 2019 (elle a déjà pris 4 semaines de CP). J'ai payé les 2 semaines de mars au réel et j'ai commencé la mensualisation à partir d'avril. Depuis le mois de juin je lui rémunère ses CP au 1/12ème.
Voci les modalités du contrat : 45 semaines (donc année incomplète) - 32h50 par semaine - 3€35 net l'heure.

Pouvez-vous me dire également quels documents dois-je lui fournir ?

Merci par avance pour votre aide, ce n'est pas évident quand c'est la 1^ère fois =)

GwenRM écrit: Bonjour,
J'aurai besoin de votre aide concernant le paiement des CP pour une fin de contrat.
Je suis parent/employeur et je licencie mon assmat avant la date présumée (vu avec elle pour qu'elle puisse prendre les jumelles de sa cousine qui vient d'accoucher). J'ai retrouvé une autre nounou et nous débutons un nouveau contrat le 30 septembre 2019.

Le contrat a débuté 19 mars 2019 et prendra fin le 29 septembre 2019 (elle a déjà pris 4 semaines de CP). J'ai payé les 2 semaines de mars au réel et j'ai commencé la mensualisation à partir d'avril. Depuis le mois de juin je lui rémunère ses CP au 1/12ème.
Voci les modalités du contrat : 45 semaines (donc année incomplète) - 32h50 par semaine - 3€35 net l'heure.

Pouvez-vous me dire également quels documents dois-je lui fournir ?

Merci par avance pour votre aide, ce n'est pas évident quand c'est la 1^ère fois =)

Bonjour

Pour les calculs de fin de contrat :

Le salaire du mois de septembre devra être calculé selon le principe cours de cassation, comme pour tout contrat débutant ou finissant en cours de mois. Donc vous déduisez les heures d'absence du dernier jour qui aurait dû êtres travaillées.
Mais jamais au réel, mais par le principe cours de cassation. Voyez dans la rubrique outil du site, déduction des absences.

Ensuite vous devez procéder à un calcul nommé régularisation pour comparer les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement effectuées. Du fait du lissage, il y à des écarts tous les mois entres ces deux données.
Si votre calcul présente un constat où toutes les heures travaillées n'auraient pas été payées, vous devez régulariser, dans le cas contraire, l'acquis reste à l'AM.
Vou devez ensuite, payer les 1/12emes non perçus. Pour l'instant vous n'avez payé que juin, juillet et août, reste donc les 9/12eme restants. A l'avenir il faut éviter ce mode de paiement pour les cp... C'est un crédit gratuit accordé par l'am... Et des complications pour vous.
Vous devez également après tous ces calculs, calculez les cp en cours d'acquisition depuis le 1^er juin, en comparant le total des salaires bruts percçus depuis juin, et le maintien de salaire. Dans ce total brut, il faut inclure la régul, et les cp versés....


Tous ces calculs se font en brut et non en net.....

En fin de contrat, il faut présenter obligatoirement l'attesation polemploi à remplir sur leur site, un solde de tout compte, un certificat de travail. Vous trouverez les modèles sur pajemploi.