SUJET :

Bonjour, nous avons récemment signé un CDI avec une assistante maternelle, avec qui nous avions bon contact.
Cette dernière m’a fourni la photocopie de son agrément plus tard, juste après la première heure d’adaptation de mon fils. Or celui-ci notifie qu’elle n’a pas le droit de garder mon fils de 4 mois tant que l’autre enfant en garde n’a pas 2 ans, ce qui est le cas puisque l’autre enfant en garde a actuellement 15 mois. Comment rompre le contrat ? Quelles sont les démarches à effectuer sachant que le contrat a pris effet le jour de la première heure d’adaptation et que mon fils n’y est pas retournée depuis ? Merci d’avance

Vous rompez le contrat sans préavis pendant la période d'essai.

Même si le contrat ne prévoit pas de période d'essai, vous pouvez rompre le contrat avec effet immédiat pour faute : elle n'avait pas le droit d'accueillir l'enfant.

Mais demandez-lui d'abord des explications :aurait elle fait une demande de modification d'agrément ? Vérifiez auprès de la pmi.

Merci pour votre réponse.
Je lui ai demandé des explications, elle ne pensait pas à mal et ne pensait pas être dans l'illégalité. Elle n'a pas effectué de demande de modifications d'agrément et une dérogation pour accueillir mon enfant a très peu de chance d'aboutir selon les dire de la PMI qu'elle a contacté par la suite.
J'imagine que la rupture du contrat se fera à l'amiable si je puis dire.

Quels sont les papiers à fournir pour que le contrat soit rompu dans les règles ? Quelles démarches faire auprès de Pajemploi, sachant que je l'avais déjà déclaré en tant que salarié sans déclaration de salaire pour l'instant ?

Merci