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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture après congé maternité ass. mat. - Procédure il y a 4 ans 6 mois #1

Bonjour,
l'assistante maternelle de mon fils est en congé maternité jusqu'au 3 novembre.
Quelle est la procédure pour la rupture de contrat dans ce cadre (délais à respecter) ?
Elle n'a travaillé qu'un mois, en septembre 2018, puis a été en arrêt maladie jusqu'au congé maternité. J'ai actuellement une autre assistante maternelle en CDD, on fera évoluer son contrat en CDI dès rupture avec la précédente.

Merci pour votre aide.

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Rupture après congé maternité ass. mat. - Procédure il y a 4 ans 6 mois #2

Ailec écrit: Bonjour,
l'assistante maternelle de mon fils est en congé maternité jusqu'au 3 novembre.
Quelle est la procédure pour la rupture de contrat dans ce cadre (délais à respecter) ?
Elle n'a travaillé qu'un mois, en septembre 2018, puis a été en arrêt maladie jusqu'au congé maternité. J'ai actuellement une autre assistante maternelle en CDD, on fera évoluer son contrat en CDI dès rupture avec la précédente.

Merci pour votre aide.

vous pourrez déclencher la procédure de licenciement donc envoi de la lettre 10 semaines après la fin du congés maternité donc en fait vous aurez a minima 12 semaines (voir 14 si plus d'un an de contrat) ou vous devrez payer 2 am si vous gardez la remplaçante et bien sur l'aide de la paje restera identique

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