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23 Fév 2023
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SUJET :

Arrêt d'un contrat en cours d'année il y a 4 ans 4 mois #1

Bonjour.
J'ai l'intention d’arrêter un contrat à temps complet en cours d'année.
Je voudrais savoir comment faire au niveau de la mensualisation qui est jusqu'à août 2020.
Merci

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Arrêt d'un contrat en cours d'année il y a 4 ans 4 mois #2

Lettre de rupture en LRAR , préavis de 15 jours ou d'un mois selon l'ancienneté du contrat.

Si le contrat s'arrête en cours de mois, il faudra faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés du mois (calcul de la cour de cassation).

Pas de régularisation si mensu année complète (sauf s'il y avait des horaires variables).

Indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de rupture si plus d'un an (sauf en cas de démission).
Ce message a reçu les remerciements de : Ghislaine.P

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Arrêt d'un contrat en cours d'année il y a 4 ans 4 mois #3

Merci beaucoup Shania.
Bon week-end

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