Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

  • La formation professionnelle continue

    21 janvier 2020

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Indemnisation chômage

    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET : Arrêt d'un contrat en cours d'année

Arrêt d'un contrat en cours d'année il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour.
J'ai l'intention d’arrêter un contrat à temps complet en cours d'année.
Je voudrais savoir comment faire au niveau de la mensualisation qui est jusqu'à août 2020.
Merci

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Arrêt d'un contrat en cours d'année il y a 1 mois 1 semaine #2

Lettre de rupture en LRAR , préavis de 15 jours ou d'un mois selon l'ancienneté du contrat.

Si le contrat s'arrête en cours de mois, il faudra faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés du mois (calcul de la cour de cassation).

Pas de régularisation si mensu année complète (sauf s'il y avait des horaires variables).

Indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de rupture si plus d'un an (sauf en cas de démission).
Ce message a reçu les remerciements de : Ghislaine.P

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Arrêt d'un contrat en cours d'année il y a 1 mois 1 semaine #3

Merci beaucoup Shania.
Bon week-end

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