SUJET :

Bonjour,
nous venons de rompre le contrat avec notre assmat pour retrait de l'enfant suite a plusieurs pb. Celle ci a recu la lettre avec AR le 17/12.
Nous etions en annee incomplete. Nous etions mensualises. Nous avions pris au total 2 semaines pour les vacances a venir (la premiere donc du 23 au 29 dans le cadre du contrat et l'assmat la deuxieme dans le cadre de ses conges annuels). Elle ne garderas pas notre enfant pendant la periode du préavis et sera remunere comme prévoient les textes. Apparement dans ce cas cela s'appelle indemnités de preavis et doivent etre verses dans le cadre du solde de tout compte qui interviendra fin janvier du coup. Ma question:
Pour la paie de decembre, dois je retrancher la periode de preavis qui a debutée soit du 17/12 au 31/12 sachant que cela fait l'objet d'une remuneration apres dans le cadre du solde de tout compte ?
J' espere avoir été suffisament precis dans ma question
Cdt

Mike17340 écrit: Bonjour,
nous venons de rompre le contrat avec notre assmat pour retrait de l'enfant suite a plusieurs pb. Celle ci a recu la lettre avec AR le 17/12.
Nous etions en annee incomplete. Nous etions mensualises. Nous avions pris au total 2 semaines pour les vacances a venir (la premiere donc du 23 au 29 dans le cadre du contrat et l'assmat la deuxieme dans le cadre de ses conges annuels). Elle ne garderas pas notre enfant pendant la periode du préavis et sera remunere comme prévoient les textes. Apparement dans ce cas cela s'appelle indemnités de preavis et doivent etre verses dans le cadre du solde de tout compte qui interviendra fin janvier du coup. Ma question:
Pour la paie de decembre, dois je retrancher la periode de preavis qui a debutée soit du 17/12 au 31/12 sachant que cela fait l'objet d'une remuneration apres dans le cadre du solde de tout compte ?
J' espere avoir été suffisament precis dans ma question
Cdt

Bonjour,

Si votre contrat à plus d'un an, et à priori c'est le cas, (puisque fin de contrat prévue fin janvier), le préavis est d'un mois, entrecoupé des congés acquis de votre am.
Pour décembre donc, le salaire mensualisé est dû intégralement.
Et pour janvier, idem, vous maintenez son salaire jusqu'à la fin du contrat. (c'est çà l'indemnité de préavis, c'est le maintien du salaire, que le préavis soit fait ou pas).

En solde de tout compte :
Le salaire du dernier mois travaillé.
La régularisation de salaire (en année incomplète, comparaison entre heures mensualisées et payées, et les heures réellement efffectuées). Si pas assez payé (du fait du lissage les écarts peuvent-êtres importants), vous devrez la différence à l'assistante maternelle, le préavis non effectué compte pour assimilé à du temps de travail. Si c'est l'inverse et que l'am à effectué moins d'heures que celles payées, la différence lui reste acquise.
Ensuite après ces calculs, il faut rémunérer l'ICCP, en comparant les deux méthodes prévues par la ccn, sans oublier les sommes dues au titre de la régularisation de salaire.
Si vous aviez opté pour le paiement des congés par 1/12emes, il faut payer également le solde restant dû. (et inclure cette somme pour la comparaison entre 10% et le maintien de salaire dans le cadre de l'ICCP;

Et enfin, calculer l'indemnité de rupture.

Avez vous d'autres questions ?