SUJET :

Bonjour, je suis actuellement enceinte, je serais en congé maternité mi mai et jusqu'à mi novembre, j'ai deux agréments et deux contrats dont un enfant qui aura bientôt trois ans et fera sa rentrée scolaire en septembre,
Mes questions par rapport à l'enfant de trois ans sont:
A quel moment les parents peuvent ils mettrent fin au contrat, j'aurais plus d'un an d'ancienneté au 1^er juillet, il y le préavis d'un mois mais aussi les 10 semaines de protection de licenciement après congé maternité ? Je suis perdue.
Me doivent ils obligatoirement les CP de juillet à novembre alors que sans la grossesse le contrat aurait été rompu pour l'entrée à l'école pendant les vacances d'été ?
Merci, et si vous avez un texte de loi l'expliquant ça serait un plus.

Ambre^^ écrit: Bonjour, je suis actuellement enceinte, je serais en congé maternité mi mai et jusqu'à mi novembre, j'ai deux agréments et deux contrats dont un enfant qui aura bientôt trois ans et fera sa rentrée scolaire en septembre,
Mes questions par rapport à l'enfant de trois ans sont:
A quel moment les parents peuvent ils mettrent fin au contrat, j'aurais plus d'un an d'ancienneté au 1^er juillet, il y le préavis d'un mois mais aussi les 10 semaines de protection de licenciement après congé maternité ? Je suis perdue.
Me doivent ils obligatoirement les CP de juillet à novembre alors que sans la grossesse le contrat aurait été rompu pour l'entrée à l'école pendant les vacances d'été ?
Merci, et si vous avez un texte de loi l'expliquant ça serait un plus.

bonjour
déjà si vous avez un agrément pour 2 places et 2 contrats il va falloir que démissionnez d'un des 2 contrats car votre bébé prendra 1 place

Bonjour
En Maine et Loire nos propres enfants ne comptent pas dans l'agrément mais dans le nombre d'enfants accueillis qui est de 4 pour ma part, et ça ne rpd pas à mes interrogations une idée?

la scolarisation est un motif valable ils pourront donc vous signifier le licenciement au premier jour de votre reprise après le congés mater vous aurez juste le préavis
et oui les cp sont dus pendant le congés mater on acquière des cp qu'ils devront payer sur le solde de tout compte

Merci beaucoup de votre réponse, en effet en parcourant hier soir le forum j'ai cru comprendre comme vous.
Je me pose la question de prendre un congé parental à tps partiel soit- 50% ou entre 50 et 80% dans ce cas est ce que ça annulerait notre préavis d'un mois, car si j'ai bien compris sinon le mois de préavis devra être dû ? Si c'est le cas je trouve vraiment pas équitable de faire payé aux parents un mois de salaire sans avoir l'enfant ce qui était déjà prévu avant la maternité, est ce une obligation de leurs part ?
Ou pouvons nous faire après comme bon nous semble le plus juste pour chacuns ?

Ambre^^ écrit: Merci beaucoup de votre réponse, en effet en parcourant hier soir le forum j'ai cru comprendre comme vous.
Je me pose la question de prendre un congé parental à tps partiel soit- 50% ou entre 50 et 80% dans ce cas est ce que ça annulerait notre préavis d'un mois, car si j'ai bien compris sinon le mois de préavis devra être dû ? Si c'est le cas je trouve vraiment pas équitable de faire payé aux parents un mois de salaire sans avoir l'enfant ce qui était déjà prévu avant la maternité, est ce une obligation de leurs part ?
Ou pouvons nous faire après comme bon nous semble le plus juste pour chacuns ?

alors je sais que si vous prenez un congés parental complet il n'y a pas de préavis la rupture est immédiate, dès la reprise.. si c'est congés parental partiel je vous dirais bien que la procédure est la même mais je n'en suis pas sûre...

vous pouvez aussi d'un commun accord renoncer a votre préavis si les pe sont d'accord il n'y a aucun soucis