Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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regularisation année incomplète il y a 7 mois 2 semaines #1

  • mgc59
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Bonjour,
J'ai appris hier que mon employeur allait me retirer les enfants suite à leur rentrée à l'école en septembre 2020.
Je travaille avec celui-ci depuis décembre 2015 et durant ces années, j'ai eu plusieurs avenants . Pour le premier :
Contrat de 19 heures semaines durant 26 semaines (travail à 80% de la maman) , ensuite, avenant au 1er juin 2016 toujours pour 19h mais sur 46 semaines. ensuite un avenant de 28.30 au 01 avril 2017, ensuite avenant au 1er janvier 2018 (suite à l'entrée à l'école) de 16h45, ensuite avenant au 1er septembre 2019, pour 3 heures semaines .
Naissance de la deuxième en fevrier 2017 : contrat 28.30 par semaines sur 46 semaines , et en septembre 2019, avenant pour ma deuxième puce qui va à l'école que le matin donc 25 h semaines.
Comment calculer la régularisation ? Je sais que je dois faire un tableau avec les heures mensualisées du contrat (ce qui n'a pas été noté :( et les heures rééllement faites sans les heures complémentaires puisque déjà payées.
AU SECOURS J AI BESOIN VRAIMENT D UNE EXPLICATION DETAILLEE, car avec tous ces avenants je suis complètement perdue.
MERCI POUR VOTRE AIDE

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regularisation année incomplète il y a 7 mois 2 semaines #2

mgc59 écrit: Bonjour,
Comment calculer la régularisation ? Je sais que je dois faire un tableau avec les heures mensualisées du contrat (ce qui n'a pas été noté :( et les heures rééllement faites sans les heures complémentaires puisque déjà payées.
AU SECOURS J AI BESOIN VRAIMENT D UNE EXPLICATION DETAILLEE, car avec tous ces avenants je suis complètement perdue.
MERCI POUR VOTRE AIDE


▲ La régularisation en année incomplète est obligatoire même si pas noté au contrat, la seule différence ce que du coup elle est faite à la fin du contrat. A l'avenir je te conseille une clause supp à la CCN précisant qu'elle sera faite à chaque avenant, date anniv du contrat et fin de contrat, ça évite bien des abus.

Pour ta régule:

Tu te fais un tableau depuis le début de l'accueil ou tu notes le nombre d'heure réellement faites (sans hc, avec les heures sans solde de déduites) et le nombre d'heures mensualisées (donc sans hc et avec les heures sans soldes déduites)

Je t'envoie le tableau que j'utilise en pièce jointe dans un petit moment ☺

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regularisation année incomplète il y a 7 mois 2 semaines #3

Voilà le principe.

Tu devras le faire du début du contrat jusqu'à la fin du contrat pour faire le total (et non à l'année)

tu notes les heures mensualisées en fonction de tes différents avenants et tu reprends chaque heures réellement faite chaque mois.

▲ si un parent n'as pas mis son enfant pour convenance perso il ne faut pas déduire les heures ni dans la case mensualisée, ni dans la case heures réelles.

Car la régul' ne doit pas remettre en cause les termes du contrat ;)
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : mgc59

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regularisation année incomplète il y a 7 mois 2 semaines #4

  • mgc59
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Bonjour Liliane.f86,
Je vais reprendre le tableau et m'atteler à la tâche :) :)
Merci beaucoup pour ton aide

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