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    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
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    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
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    25 janvier 2019

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  • La formation obligatoire

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    21 janvier 2020

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    21 janvier 2020

    Licenciement, fin de contrat, retrait d'agrément, déménagement... toute assistante maternelle peut subir un jour ou l'autre une période de chômage total ou partiel.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
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SUJET : regularisation année incomplète

regularisation année incomplète il y a 1 semaine 1 jour #1

  • mgc59
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Bonjour,
J'ai appris hier que mon employeur allait me retirer les enfants suite à leur rentrée à l'école en septembre 2020.
Je travaille avec celui-ci depuis décembre 2015 et durant ces années, j'ai eu plusieurs avenants . Pour le premier :
Contrat de 19 heures semaines durant 26 semaines (travail à 80% de la maman) , ensuite, avenant au 1er juin 2016 toujours pour 19h mais sur 46 semaines. ensuite un avenant de 28.30 au 01 avril 2017, ensuite avenant au 1er janvier 2018 (suite à l'entrée à l'école) de 16h45, ensuite avenant au 1er septembre 2019, pour 3 heures semaines .
Naissance de la deuxième en fevrier 2017 : contrat 28.30 par semaines sur 46 semaines , et en septembre 2019, avenant pour ma deuxième puce qui va à l'école que le matin donc 25 h semaines.
Comment calculer la régularisation ? Je sais que je dois faire un tableau avec les heures mensualisées du contrat (ce qui n'a pas été noté :( et les heures rééllement faites sans les heures complémentaires puisque déjà payées.
AU SECOURS J AI BESOIN VRAIMENT D UNE EXPLICATION DETAILLEE, car avec tous ces avenants je suis complètement perdue.
MERCI POUR VOTRE AIDE

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regularisation année incomplète il y a 1 semaine 1 jour #2

mgc59 écrit: Bonjour,
Comment calculer la régularisation ? Je sais que je dois faire un tableau avec les heures mensualisées du contrat (ce qui n'a pas été noté :( et les heures rééllement faites sans les heures complémentaires puisque déjà payées.
AU SECOURS J AI BESOIN VRAIMENT D UNE EXPLICATION DETAILLEE, car avec tous ces avenants je suis complètement perdue.
MERCI POUR VOTRE AIDE


▲ La régularisation en année incomplète est obligatoire même si pas noté au contrat, la seule différence ce que du coup elle est faite à la fin du contrat. A l'avenir je te conseille une clause supp à la CCN précisant qu'elle sera faite à chaque avenant, date anniv du contrat et fin de contrat, ça évite bien des abus.

Pour ta régule:

Tu te fais un tableau depuis le début de l'accueil ou tu notes le nombre d'heure réellement faites (sans hc, avec les heures sans solde de déduites) et le nombre d'heures mensualisées (donc sans hc et avec les heures sans soldes déduites)

Je t'envoie le tableau que j'utilise en pièce jointe dans un petit moment ☺

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regularisation année incomplète il y a 1 semaine 23 heures #3

Voilà le principe.

Tu devras le faire du début du contrat jusqu'à la fin du contrat pour faire le total (et non à l'année)

tu notes les heures mensualisées en fonction de tes différents avenants et tu reprends chaque heures réellement faite chaque mois.

▲ si un parent n'as pas mis son enfant pour convenance perso il ne faut pas déduire les heures ni dans la case mensualisée, ni dans la case heures réelles.

Car la régul' ne doit pas remettre en cause les termes du contrat ;)
Pièces jointes :
Ce message a reçu les remerciements de : mgc59

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regularisation année incomplète il y a 6 jours 6 heures #4

  • mgc59
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Bonjour Liliane.f86,
Je vais reprendre le tableau et m'atteler à la tâche :) :)
Merci beaucoup pour ton aide

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