Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Besoin d'aide pour calculs suite à fin de contrat il y a 4 mois 1 semaine #1

Bonsoir tout le monde,

Je vous écris suite à la rupture du contrat de notre nounou par notre nounou malheureusement...

Nous sommes en pleine rédaction des documents.

Nous avons 2 contrats pour nos enfants en année incomplète avec paiement 10% des CP tous les mois depuis le 1er juin 2019.

Le 1er contrat (notre fille) est de quelques heures par semaine quand elle a école + vacances scolaires. Hors, elle a été chez nounou 1 seule semaine depuis la rentrée jusqu'à la fin du contrat qui a eu lieu début février.

Le 2nd contrat (notre fils) a des horaires fixes, vacances scolaires ou non, rien ne bouge.

Notre nounou, dans ses calculs pour régulariser les CP et le montant des CP à payer utilise la formule suivante :

Du 01/09/2019 au 31/01/2020 Calcul congés payes année incomplète : 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 37hs / 6 X 3,95€ = 24,36€ BRUT la journée de CP.

De mon côté, je suis d'accord pour la formule du calcul mais je ne comprend pas comment on peut se baser sur 37h alors que 37h équivaut à la moyenne par semaine pour le contrat de notre fils. De plus, notre fille ne faisait que 13h par semaine quand elle va à l'école et a fait 36h la seule semaine pendant les vacances scolaires...

Le calcul ne doit il pas être le suivant ? 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 13hs / 6 X 3,95€

Je comprends pas comment on peut payer un contrat de 67h par mois et se faire facturer un CP en se basant sur 37h / semaine et 24€ brut par jour de CP pour un contrat de moins de 200€ brut par mois...

Enfin, notre nounou justifie aussi pour le début du contrat de notre fils qui a eu lieu en mai (avant changement en année incomplète au 1er juin) avoir cumulé pour le mois de mai 2,5 CP soit 3 CP arrondi. Or c'est 3CP ouvrables et elle a posé les 3CP en jours ouvrés. Est ce normal ?

Merci

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Besoin d'aide pour calculs suite à fin de contrat il y a 4 mois 1 semaine #2

dede956 écrit: Bonsoir tout le monde,

Je vous écris suite à la rupture du contrat de notre nounou par notre nounou malheureusement...

Nous sommes en pleine rédaction des documents.

Nous avons 2 contrats pour nos enfants en année incomplète avec paiement 10% des CP tous les mois depuis le 1<sup>er</sup> juin 2019.

Le 1<sup>er</sup> contrat (notre fille) est de quelques heures par semaine quand elle a école + vacances scolaires. Hors, elle a été chez nounou 1 seule semaine depuis la rentrée jusqu'à la fin du contrat qui a eu lieu début février.

Le 2nd contrat (notre fils) a des horaires fixes, vacances scolaires ou non, rien ne bouge.

Notre nounou, dans ses calculs pour régulariser les CP et le montant des CP à payer utilise la formule suivante :

Du 01/09/2019 au 31/01/2020 Calcul congés payes année incomplète : 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 37hs / 6 X 3,95€ = 24,36€ BRUT la journée de CP.

De mon côté, je suis d'accord pour la formule du calcul mais je ne comprend pas comment on peut se baser sur 37h alors que 37h équivaut à la moyenne par semaine pour le contrat de notre fils. De plus, notre fille ne faisait que 13h par semaine quand elle va à l'école et a fait 36h la seule semaine pendant les vacances scolaires...

Le calcul ne doit il pas être le suivant ? 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 13hs / 6 X 3,95€

Je comprends pas comment on peut payer un contrat de 67h par mois et se faire facturer un CP en se basant sur 37h / semaine et 24€ brut par jour de CP pour un contrat de moins de 200€ brut par mois...

Enfin, notre nounou justifie aussi pour le début du contrat de notre fils qui a eu lieu en mai (avant changement en année incomplète au 1<sup>er</sup> juin) avoir cumulé pour le mois de mai 2,5 CP soit 3 CP arrondi. Or c'est 3CP ouvrables et elle a posé les 3CP en jours ouvrés. Est ce normal ?

Merci


votre am a raison, si elle garde votre fils 37h par semaine, il est quand même normal que les cp soient payés sur la même base

pour votre fille, non le calcul que vous donnez n'est pas le bon d'autant plus que les cp de l'am tombent pendant les vacances scolaire (donc semaine haute) et la ccn et la loi sont clair, le salarié doit être rémunéré pour les cp au minimum comme si il avait travaillé sur la période des prises de cp.... quelle est le calcul de la mensualisation pour votre fille?

et pour les 3 cp oui c'est normal quand on pose des jours bah on pose sur ceux que l'on souhaite à moins qu'elle ait posé un vendredi elle en a le droit...
mais en toute logique étant en année incomplète au 01/06 on ne pose pas de cp puisque ceux ci sont retirés du calcul de la mensualisation et les cp se paient en plus du salaire, en juin

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Besoin d'aide pour calculs suite à fin de contrat il y a 4 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Notre AM utilise pour notre fille le même calcul que notre fils, à savoir :

Du 01/09/2019 au 31/01/2020 Calcul congés payes année incomplète : 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 37hs / 6 X 3,95€ = 24,36€ BRUT la journée de CP.

Que ce soit le contrat de notre fille (67h) ou notre fils (142h), le calcul est identique et le prix du CP (24,36) identique.

Cela est donc normal ? Je trouve cela illogique.... Ce sont deux contrats différents, je vois pas pourquoi sur un contrat de 67h, nous devrions payer des CP de ce montant...

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Besoin d'aide pour calculs suite à fin de contrat il y a 4 mois 1 semaine #4

dede956 écrit: Cela est donc normal ? Je trouve cela illogique.... Ce sont deux contrats différents, je vois pas pourquoi sur un contrat de 67h, nous devrions payer des CP de ce montant...

arrêtez de raisonner en heure par mois pendant les cp l'enfant est bien accueilli 37h par semaine... donc elle applique la loi

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Besoin d'aide pour calculs suite à fin de contrat il y a 4 mois 1 semaine #5

Les 37h, on les paye dans le contrat tous les mois pour qu'au final, la nourrice ne les fasse jamais...

bref, on va lui payer et basta. On va mettre notre fils en crèche à la rentrée. Moins de problèmes.

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Besoin d'aide pour calculs suite à fin de contrat il y a 4 mois 1 semaine #6

dede956 écrit: Les 37h, on les paye dans le contrat tous les mois pour qu'au final, la nourrice ne les fasse jamais...

.


ça j'ai envie de dire c'est de votre faute... c'est a l'employeur de fournir le travail, si vous ne le faites pas l'am n'y est pour rien

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