Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Besoin d'aide il y a 2 mois 3 semaines #7

Lauraalex écrit: Oui oui les CP sont toujours été payés en temps et en heures chaque année.
Merci de vos réponses, je vais comparer mes résultats des calculatrices de casamape avec la dame du RAM, histoire d’être sûre de ne pas faire de bêtises.
Bonne soirée à tous


Bonsoir

Ne le prenez pas mal, mais la dame du ram n'a pas à voir les calculs de fin de contrat de votre assistante maternelle.
Votre relation contractuelle est privée.
Avec ces données, elle aura accès à des informations confidentielles telles que salaire, taux horaire brut....

Vous indiquer si elle est compétente (c'est là le hic) le mode d'emploi ok...

Par contre pour en revenir à ce que vous disait Dacia, n'oubliez pas que les cp s'acquierent par employeur et non par enfant.
Donc ce qui est acquis avec un l'est automatiquement ACQUIS avec l'autre en terme de jours ouvrables.
Idem pour l'indemnité de rupture..
L'ancienneté s'apprécie à partir de la date de signature du contrat initial.....et non par enfant accueillis.

Bon week-end .

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Besoin d'aide il y a 2 mois 3 semaines #8

Je lui payais des CP pour le premier et des congés pour le deuxième .. ce n’est pas ce qu’il fallait faire ?
Je n’y comprends vraiment rien désolée, c’est pour cela que je me retourne vers vous.

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Besoin d'aide il y a 2 mois 3 semaines #9

Bonjour

Ce que vous ne dites pas, c'est si vos contrats ont débuté en même temps.

Je vous cite :
Le contrat a débuté le 29/03/18 et prendra fin le 30/06/20.
J'ai deux contrats: un en périscolaire pour le grand et un en garde complète pour le plus petit.

On acquiert des congés PAR EMPLOYEUR et non par enfant.
Ce qui implique que, par exemple, au 31 mai 2018, l'am avait acquis minimum 5 jours de cp. (dans le cas ou pas de semaine de congés ou d'absence justifiée sur la période citée).
5 jours avec A, et 5 jours avec B, si les contrats ont démarré simultanément.

Maintenant on imagine que l'accueil de l'enfant B à débuté en SEPTEMBRE 2018, (par exemple), lorsqu'à la fin de la période de référence suivante on fait le point sur les cp acquis par l'am, on prend en compte le nbre de jours ouvrables acquis en prenant comme base de départ, le 1er juin 2018, et non septembre 2018.
Cela s'appelle l'unicité de l'employeur.
C'est pourquoi par exemple, il n'est pas possible de dire que l'am à acquis 20 jours avec A et 10 jours avec B.
Non, elle à acquis 20 jours, avec l'employeur, et donc 20 jours pour A et 20 jours pour B.

En revanche, les calculs sont à faire par rapport à la mensualisation de chaque enfant.

Et idem pour l'indemnité de rupture, elle sera dûe pour l'ensemble des salaires nets, et non sur 1 enfant, si l'autre enfant à moins d'un ans de présence.
L'ancienneté comme les cp, s'acquiert par employeur et non par enfant.

Bonne journée.

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Besoin d'aide il y a 2 mois 3 semaines #10

Bonjour, les deux contrats ont débutés à la même date, fort heureusement c’est moins compliqué comme cela. Donc le calcul des CP est le même de toute façon.
J’ai utilisé les outils de casamape et je vais m’y fier Ainsi qu’avec toutes vos réponses.
Bon week end

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