Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Besoin d'aide il y a 3 ans 11 mois #7

Lauraalex écrit: Oui oui les CP sont toujours été payés en temps et en heures chaque année.
Merci de vos réponses, je vais comparer mes résultats des calculatrices de casamape avec la dame du RAM, histoire d’être sûre de ne pas faire de bêtises.
Bonne soirée à tous


Bonsoir

Ne le prenez pas mal, mais la dame du ram n'a pas à voir les calculs de fin de contrat de votre assistante maternelle.
Votre relation contractuelle est privée.
Avec ces données, elle aura accès à des informations confidentielles telles que salaire, taux horaire brut....

Vous indiquer si elle est compétente (c'est là le hic) le mode d'emploi ok...

Par contre pour en revenir à ce que vous disait Dacia, n'oubliez pas que les cp s'acquierent par employeur et non par enfant.
Donc ce qui est acquis avec un l'est automatiquement ACQUIS avec l'autre en terme de jours ouvrables.
Idem pour l'indemnité de rupture..
L'ancienneté s'apprécie à partir de la date de signature du contrat initial.....et non par enfant accueillis.

Bon week-end .

Connexion pour participer à la conversation.

Besoin d'aide il y a 3 ans 11 mois #8

Je lui payais des CP pour le premier et des congés pour le deuxième .. ce n’est pas ce qu’il fallait faire ?
Je n’y comprends vraiment rien désolée, c’est pour cela que je me retourne vers vous.

Connexion pour participer à la conversation.

Besoin d'aide il y a 3 ans 11 mois #9

Bonjour

Ce que vous ne dites pas, c'est si vos contrats ont débuté en même temps.

Je vous cite :
Le contrat a débuté le 29/03/18 et prendra fin le 30/06/20.
J'ai deux contrats: un en périscolaire pour le grand et un en garde complète pour le plus petit.

On acquiert des congés PAR EMPLOYEUR et non par enfant.
Ce qui implique que, par exemple, au 31 mai 2018, l'am avait acquis minimum 5 jours de cp. (dans le cas ou pas de semaine de congés ou d'absence justifiée sur la période citée).
5 jours avec A, et 5 jours avec B, si les contrats ont démarré simultanément.

Maintenant on imagine que l'accueil de l'enfant B à débuté en SEPTEMBRE 2018, (par exemple), lorsqu'à la fin de la période de référence suivante on fait le point sur les cp acquis par l'am, on prend en compte le nbre de jours ouvrables acquis en prenant comme base de départ, le 1er juin 2018, et non septembre 2018.
Cela s'appelle l'unicité de l'employeur.
C'est pourquoi par exemple, il n'est pas possible de dire que l'am à acquis 20 jours avec A et 10 jours avec B.
Non, elle à acquis 20 jours, avec l'employeur, et donc 20 jours pour A et 20 jours pour B.

En revanche, les calculs sont à faire par rapport à la mensualisation de chaque enfant.

Et idem pour l'indemnité de rupture, elle sera dûe pour l'ensemble des salaires nets, et non sur 1 enfant, si l'autre enfant à moins d'un ans de présence.
L'ancienneté comme les cp, s'acquiert par employeur et non par enfant.

Bonne journée.

Connexion pour participer à la conversation.

Besoin d'aide il y a 3 ans 11 mois #10

Bonjour, les deux contrats ont débutés à la même date, fort heureusement c’est moins compliqué comme cela. Donc le calcul des CP est le même de toute façon.
J’ai utilisé les outils de casamape et je vais m’y fier Ainsi qu’avec toutes vos réponses.
Bon week end

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2