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SUJET :

Besoin d'aide il y a 1 an 2 mois #7

Lauraalex écrit: Oui oui les CP sont toujours été payés en temps et en heures chaque année.
Merci de vos réponses, je vais comparer mes résultats des calculatrices de casamape avec la dame du RAM, histoire d’être sûre de ne pas faire de bêtises.
Bonne soirée à tous


Bonsoir

Ne le prenez pas mal, mais la dame du ram n'a pas à voir les calculs de fin de contrat de votre assistante maternelle.
Votre relation contractuelle est privée.
Avec ces données, elle aura accès à des informations confidentielles telles que salaire, taux horaire brut....

Vous indiquer si elle est compétente (c'est là le hic) le mode d'emploi ok...

Par contre pour en revenir à ce que vous disait Dacia, n'oubliez pas que les cp s'acquierent par employeur et non par enfant.
Donc ce qui est acquis avec un l'est automatiquement ACQUIS avec l'autre en terme de jours ouvrables.
Idem pour l'indemnité de rupture..
L'ancienneté s'apprécie à partir de la date de signature du contrat initial.....et non par enfant accueillis.

Bon week-end .

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Besoin d'aide il y a 1 an 2 mois #8

Je lui payais des CP pour le premier et des congés pour le deuxième .. ce n’est pas ce qu’il fallait faire ?
Je n’y comprends vraiment rien désolée, c’est pour cela que je me retourne vers vous.

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Besoin d'aide il y a 1 an 2 mois #9

Bonjour

Ce que vous ne dites pas, c'est si vos contrats ont débuté en même temps.

Je vous cite :
Le contrat a débuté le 29/03/18 et prendra fin le 30/06/20.
J'ai deux contrats: un en périscolaire pour le grand et un en garde complète pour le plus petit.

On acquiert des congés PAR EMPLOYEUR et non par enfant.
Ce qui implique que, par exemple, au 31 mai 2018, l'am avait acquis minimum 5 jours de cp. (dans le cas ou pas de semaine de congés ou d'absence justifiée sur la période citée).
5 jours avec A, et 5 jours avec B, si les contrats ont démarré simultanément.

Maintenant on imagine que l'accueil de l'enfant B à débuté en SEPTEMBRE 2018, (par exemple), lorsqu'à la fin de la période de référence suivante on fait le point sur les cp acquis par l'am, on prend en compte le nbre de jours ouvrables acquis en prenant comme base de départ, le 1er juin 2018, et non septembre 2018.
Cela s'appelle l'unicité de l'employeur.
C'est pourquoi par exemple, il n'est pas possible de dire que l'am à acquis 20 jours avec A et 10 jours avec B.
Non, elle à acquis 20 jours, avec l'employeur, et donc 20 jours pour A et 20 jours pour B.

En revanche, les calculs sont à faire par rapport à la mensualisation de chaque enfant.

Et idem pour l'indemnité de rupture, elle sera dûe pour l'ensemble des salaires nets, et non sur 1 enfant, si l'autre enfant à moins d'un ans de présence.
L'ancienneté comme les cp, s'acquiert par employeur et non par enfant.

Bonne journée.

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Besoin d'aide il y a 1 an 2 mois #10

Bonjour, les deux contrats ont débutés à la même date, fort heureusement c’est moins compliqué comme cela. Donc le calcul des CP est le même de toute façon.
J’ai utilisé les outils de casamape et je vais m’y fier Ainsi qu’avec toutes vos réponses.
Bon week end

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