Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Solde tout compte et congés payés COVID19 il y a 2 mois 1 semaine #1

Bonjour,
J'espère tout d'abord que vous allez bien malgré cette période si particulière
Je vous explique mon cas, début d’une garde pour ma fille Apoline le 02 Mars 2020 avec une période d'essai de 2 mois (2 mai 2020), malheureusement non concluant donc envoi de la lettre de rupture de la période d’essai pour fin avril
La garde comprend 42.5h/semaine (9.5h lundi au jeudi et 4.5h le vendredi), à 4.35€ brut de l'heure (3.39 net), elle aura donc travaillé du 02 mars au 30 avril 2020
Salaire mensuel : 785.74 € brut, j’avais initié un contrat en année complète (5 sem + 1 sans solde à sa demande donc 51 semaine travaillé avec 180.63h et 22jours en mensualisé)
Congés payés :
2.5j x2 mois = 5 jours soit 141.43 € (formule 10%) ou maintien 184.88€
Ou 9 semaines travails /4 x 2.5 jours = 6 jours de congés
Etant en mensualisation je dois utiliser quoi comme formule et calcul ?
Dois je rajouter ce montant lors du solde pour tout compte ?
De plus, nous avions acté (avant le confinement) que nous serons en congés du 20 Avril au 25 Avril ?
Dois elle rester en congés, comment ce la ce passe avec le confinement et le paiement à 80 %
Pourriez vous m’aider pour le calcul du solde pour tout compte s’il vous plait ?
Merci par avance pour vos retours précieux.
Une maman perdue ;-)

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Solde tout compte et congés payés COVID19 il y a 2 mois 1 semaine #2

Bj,
Il y a une erreur, vous auriez dû être en année incomplète, c'est illégale une mensualisation complète sur 51 semaines.
Il aurait fallu faire une mensualisation sur 46 semaines. Les cp ne sont à payer qu'au 1 er juin donc même en année complète vous deviez déduire les 5 semaines de cpla première année car non acquis.
Les cp c'est 2.5 jours pour 4 semaines travaillés, il faut regarder si les 2 calculs pour voir ce qui est le plus avantageux pour elle.
Une régularisation de salaire est nécssaire. Vous regardez le nbre de semaine travaillé et le salaire qu'elle de vait avoir et ce que vous lui avez payé. Le préavis ne peut se faire sur des cp programmés. Tous les outils des calculs sont sur assmatfacile pour vous aider.
Ce message a reçu les remerciements de : Apoline1549

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Solde tout compte et congés payés COVID19 il y a 2 mois 1 semaine #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse, honnêtement je ne savais pas pour l'année complète et incomplète... :(

Quand vous dites il faut comparer "temps travaillé" et "temps mensualisé"
Avec la période COVID, vous faite la différence entre le temps travaillé (présence de l'enfant) et le temps travaillé en COVID sur le taux € du brut ?

Oui vous faites sur la base d'un taux classique à 4.35€ sur toutes les semaines dite de travail ?

Je vous pose cette question car il me demande le total du brut dans la calculatrice ASS mat et je ne sais pas quoi mettre...

Merci à vous

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Solde tout compte et congés payés COVID19 il y a 2 mois 6 jours #4

pour moi le salaire perçu pendant le covid est comme une absence non prévu donc rémunéré, la seule différence c'est que c'est l'état qui a payé son salaire et pas vous , si vous l'avez déclaré au chômage partiel. Je ne peux pas vous répondre étant donné que je ne suis pas au chômage partiel. Voir avec pajemploi pour être sûr
Pour moi, je compterai les semaines réellement travaillées, et je compare si elles ont été totalement rémunérées. C'est un lissage de salaire sur 12 mois et vous arrêtez plus tôt le contrat. Si vous l'avez trop payé, vous ne pouvez pas lui demander de rembourser le trop perçu, si pas assez payé, vous devez lui régulariser son salaire
.Vous gardez bien sûr le taux horaire prévu au contrat pour vos calculs.
Des collègues pourront peut être plus vous aider que moi, je vous donne juste les règles des calculs qui s'appliquent à notre métier.
Ce message a reçu les remerciements de : Apoline1549

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Solde tout compte et congés payés COVID19 il y a 2 mois 6 jours #5

Merci pour votre réponse

Voici ce que j'ai fais de mon coté
- salaire brut : 4.35€/net 3.39€
- heure mensualisé 180.63h
- contrat 42.5h
- du 02 Mars 2020 au 30 Avril

Mars : Paiement Salaire à 100% : 785.74 € brut ou 612.95€ net
Avril : pose de congés du 20 au 25 avril, elle ne ma pas confirmé ses congés du coup je pars sur le fait qu'elle ne les prend pas .
Salaire à 80 % (avec son accord) 490.6 €

Je calcule en réel
Mars : 576.639€ ==> Je ne dois rien.
- 11 jours à 100% travaillé avec ma fille : (612.95/180.63)*94.5 = 320.676€ ou 94.5h x 3.39€ = 320.355€
- 11 jours à 80% : 94.5h x 2.712 = 256.284 €

Avril : 512.57€ elle a reçue que 490.36, je lui dois 22.21 €
- 22 jours à 80% : 189h x 2.712 = 512.57€

Calcul indemnité congés
Mars : RAS
Avril (490.36 +22.21)*10% = 51.257€

Pouvez vous me faire un retour sur les calculs et savoir si cela est cohérent et honnête pour mon ass mat?
MErci pour votre retour

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