SUJET :

Bonsoir,
Le contrat avec notre assistante maternelle arrive à son terme le 10 juin prochain. Nous devrons alors lui verser les indemnités pour les congés qu'elle n'a pas pris au cours de l'année écoulée (c'est notre 1^ère année avec elle, elle prenait -selon son choix- des congés sans solde en cas d'absence)
Je crois comprendre sur Pajemploi qu'il faut inscrire ces indemnités de CP dans le salaire net total. Faut-il inscrire le nombre de jours de CP non pris dans la case "congés payés" ou bien les ajouter aux jours d'activité svp ? Par ailleurs, vu le montant de ces indemnités de CP, je ne vois pas comment rentrer dans le plafond de la CAF ; comment faites-vous d'habitude svp ? J'imagine que la question se pose pour pas mal de pe en fin de contrat. Car dans notre cas, si je déclare le salaire des 10 jours ainsi que les indemnités de CP, je dépasse largement le plafond de la CAF avec le risque de devoir payer moi-même l'ensemble des cotisations également.
D'avance merci pour votre aide.
Bonne soirée

Oui il faut convertir le montant des congés payés en heure.

Tout est expliqué sur pajemploi :

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...es-conges-payes.html

bonjour,
Les CP sont pris en compte pour le plafond car PAJEMPLOI additionnera les jours d'activité et les CP déclaré dans la case adéquate.
Les CP sont à convertir en heure en divisant le montant par le taux horaire et à rajouter aux heures normales

Merci.
Savez-vous si dans le cas d'un contrat en année complète, mais qui aura duré moins d'un an, une régularisation de salaire doit être faite en fin de contrat svp ? En fait, je n'arrive pas à savoir si le caractère d'une année complète correspond aux semaines de garde définies au contrat ou bien à la durée effective du contrat dans notre cas (52 semaines prévues au contrat mais finalement le contrat aura duré 46 semaines dont 12 pendant lesquelles notre AM aura été absente, hors congés sans solde).
Dans ce cas, comment puis-je déterminer cette régularisation sachant que les outils disponibles en ligne proposent ce calcul pour des contrats uniquement en année incomplète, et dans la convention collective des AM, seule l'année incomplète semble faire l'objet d'une régularisation.
Sur la durée du contrat, nous avons par ailleurs rémunéré notre AM à partir du salaire mensualisé duquel elle déduisait ses absences pour congé sans solde (nous procédons à la régularisation concernant les CP par ailleurs dans le solde de tout compte)
Merci

Conventionnellement l'année complète ne doit faire l'objet d'une régularisation de contrat à la rupture.
toutefois quand la mensualisation se fait sur des rythmes différents par semaine il convient éventuellement de faire une régularisation.
La comparaison se fait sur la durée effective du contrat car une rupture ne se fait pas forcément à la date anniversaire du contrat.
Il convient de réaliser un tableau qui tous les mois fera la comparaison entre les heures mensualisées et les heures effectives (voir tableau)

La mensualisation a été faite sur la base d'un rythme identique toutes les semaines. Donc pas de régularisation dans notre cas, si je comprends bien.
En revanche, je ne vois pas votre tableau ; pourriez-vous me le renvoyer svp ? J'essaierai de m'assurer que nous procédons correctement.
Et un grand merci pour les précieux conseils de toutes les personnes qui interviennent sur ce site