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SUJET :

Régularisation Cp il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour

Je suis en année incomplète depuis février 2018 et j ai une rupture fin juin 2020.
Pour le régularisation heures et indemnité licenciement tout est bon

Mon problème est que mes cp me sont réglés par 10% tous les mois depuis le début du contrat et nous n avons jamais comparé maintien de salaire et 10%.

Dans le contrat, on a noté 10% mais pas d allusion à la régul.
Suis je quand même en droit de tout recalculer pour comparer depuis le début du contrat et demander la regul ?

Maintenant je sais que 10%ne peuvent être que un acompte mais du coup pour ce contrat comment faire ?
Merci pour vos réponses

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Régularisation Cp il y a 3 ans 10 mois #2

et bien vous calculez période par période le manque à gagner pour les cp
février 2018 a 31/05/18
01/06/18 au 31/05/19 (en intégrant les cp acquis de l'an passé)
01/06/19 au 31/05/20 (en intégrant les cp acquis de la période précédente)
01/06/20 a la fin de contrat

vous déduisez les 10% déjà perçus et vous faites payer le reste

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Régularisation Cp il y a 3 ans 10 mois #3

D accord merci...donc je peux revenir en arrière depuis le début du contrat même si dans celui ci on parle juste des 10 %. Je fais valoir la ccn.

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Régularisation Cp il y a 3 ans 10 mois #4

chavisi écrit:

D accord merci...donc je peux revenir en arrière depuis le début du contrat même si dans celui ci on parle juste des 10 %. Je fais valoir la ccn.

les 10% sont illégaux de toute façon donc arrêtez de le faire

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