Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

licenciement et régularisation de salaire il y a 1 semaine 5 jours #1

Bonjour, je suis entrain de finir mon mois de préavis. Je vais terminer un contrat le vendredi 3 juillet. Relation très très tendu avec le maman.
C'est un contrat en année incompléte sur 45 semaines. Il a débuté en mars 2018, calcul de la mensu comme tel : 36h x 3.89 brut x 45 S /12 = 525€15 brut soit 405 net. La 1er année a été effectuer en totalité, pas de régularisation.

A la date anniversaire mars 2019, nous avons rajoutés une heure (un avenant à été fait pour préciser les nouveaux horaires), car la maman était systématiquement en retard, je lui ai donc fait remarqué qu'elle avait mal calculer son trajet. Nous sommes partis sur 37h x 3.85 x 45 S /12 =534€19 brut soit 416€72 net. Avant que ce point soit fait fin février, elle m'avait parler qu'elle reprendrais le travaille les mercredis, mais la il n'en était plus question, soit, nous avons seulement rajouté cet heure en plus, c'est à dire 1/4 d'heure par soir. Ce qui n'a pas empêcher qu'elle soit systématiquement en retard d'un car d'heure!!! Bref!
En juillet 2019, elle m'annonce qu'elle reprendra certains mercredi, qu'elle veux faire un avenant prennant effet le 1er sept 2019. Nous faisons donc un avenant, la mensu est calculer comme cela : 44h50 x 3.85 x 24 s/12 = 342.65 + 36h x 3.85 x 21 s /12 = 242.55 total 585.20 brut qui donne un net de 456 €. Je fais le calcul de la régularisation, il est a mon avantage... Et la cette maman me dit que de toute façon la régul n'est pas obligatoire à un avenant, qu'elle feras elle la régularisation en fin de contrat. Nos relations sont déjà tendu, je la laisse dire, mais lui rétorque rapidement, que oui effectivement, elle n'est pas obligatoire mais qu'elle est toute fois fortement conseillé pour éviter les mauvais surprise à la fin de contrat. Et nous en restons là.
Elle choisi de rompre le contrat av la fin des 12 mois soit fin de contrat le 3 juillet, alors que nous serions arrivés pile poil avec ce nouvel avenant à une fin de contrat fin aout pour une rentré à l'école en sept... Une fois la lettre reçu, je prend la peine de lui demandé si elle est consciente qu'en rompant le contrat av les 12 mois écoulés elle va avoir une régularisation assez importante, elle me rétorque qu'elle a un gros salaire, que tout va bien!!! soit
Sauf que la je viens de reçevoir ces calculs de fin de contrat est en fait, elle me fait une régul sur la totalité du contrat en ne tenant pas compte de l'avenant de sept qui a changé notre date anniversaire!! Il faut que je vous préciser, que dans cette nouvelle mensu de sept, il n'y a pas de régularité sur les semaines de 44h50 et 36h, j'avais un planning donner sur 6 mois, le premier de sept à février et fin février elle m'a donner les mercredis non travailler jusqu’à sept 2020. Il se trouve qu'elle m'a fait travailler toutes les semaines à 44h50 soit 24 avant la fin de contrat 3 juillet, ce qui fait que moi quand je fait le compte, sur la dernier période (sept 2019 au 3 juillet 2020) j'ai plus d'heure travailler que de rémunérer dans la mensu!! pour vous faire rire, elle m'a fait un dossier de 40 pages pour les calculs de fin de contrat, elle reprend dans un tableau, les 3 ans travailler ensemble et reviens sur beaucoup de choses!! elle remet en cause le principe de la mensu en me faisant remarquer qu'elle m'a "offert" beaucoup d'heure en ne déposant pas son fils à l'heure!!! en m'offrant les ponts (je ne lui ai jamais demandé) , bref fin de contrat très très litigieuse.
L'annimatrice d'u RAM viens lundi aprés vérifier avec moi mes calculs. (Pas de remarque sur cela, mes annimatrices sont formés aux calculs et compétentes) je suis assistante maternelle depuis 24 ans, je n'ai jamais eu un contrat aussi compliqué!! et je m'attendais à une fin difficile.
Pouvez vous me confirmer, que j'ai raison dans le principe que la régule doit être calculer par période, et comme dans notre cas, à la date de l'avenant?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, et de me répondre.

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licenciement et régularisation de salaire il y a 1 semaine 5 jours #2

Cézame écrit: Bonjour, je suis entrain de finir mon mois de préavis. Je vais terminer un contrat le vendredi 3 juillet. Relation très très tendu avec le maman.
C'est un contrat en année incompléte sur 45 semaines. Il a débuté en mars 2018, calcul de la mensu comme tel : 36h x 3.89 brut x 45 S /12 = 525€15 brut soit 405 net. La 1<sup>er</sup> année a été effectuer en totalité, pas de régularisation.

A la date anniversaire mars 2019, nous avons rajoutés une heure (un avenant à été fait pour préciser les nouveaux horaires), car la maman était systématiquement en retard, je lui ai donc fait remarqué qu'elle avait mal calculer son trajet. Nous sommes partis sur 37h x 3.85 x 45 S /12 =534€19 brut soit 416€72 net. Avant que ce point soit fait fin février, elle m'avait parler qu'elle reprendrais le travaille les mercredis, mais la il n'en était plus question, soit, nous avons seulement rajouté cet heure en plus, c'est à dire 1/4 d'heure par soir. Ce qui n'a pas empêcher qu'elle soit systématiquement en retard d'un car d'heure!!! Bref!
En juillet 2019, elle m'annonce qu'elle reprendra certains mercredi, qu'elle veux faire un avenant prennant effet le 1<sup>er</sup> sept 2019. Nous faisons donc un avenant, la mensu est calculer comme cela : 44h50 x 3.85 x 24 s/12 = 342.65 + 36h x 3.85 x 21 s /12 = 242.55 total 585.20 brut qui donne un net de 456 €. Je fais le calcul de la régularisation, il est a mon avantage... Et la cette maman me dit que de toute façon la régul n'est pas obligatoire à un avenant, qu'elle feras elle la régularisation en fin de contrat. Nos relations sont déjà tendu, je la laisse dire, mais lui rétorque rapidement, que oui effectivement, elle n'est pas obligatoire mais qu'elle est toute fois fortement conseillé pour éviter les mauvais surprise à la fin de contrat. Et nous en restons là.
Elle choisi de rompre le contrat av la fin des 12 mois soit fin de contrat le 3 juillet, alors que nous serions arrivés pile poil avec ce nouvel avenant à une fin de contrat fin aout pour une rentré à l'école en sept... Une fois la lettre reçu, je prend la peine de lui demandé si elle est consciente qu'en rompant le contrat av les 12 mois écoulés elle va avoir une régularisation assez importante, elle me rétorque qu'elle a un gros salaire, que tout va bien!!! soit
Sauf que la je viens de reçevoir ces calculs de fin de contrat est en fait, elle me fait une régul sur la totalité du contrat en ne tenant pas compte de l'avenant de sept qui a changé notre date anniversaire!! Il faut que je vous préciser, que dans cette nouvelle mensu de sept, il n'y a pas de régularité sur les semaines de 44h50 et 36h, j'avais un planning donner sur 6 mois, le premier de sept à février et fin février elle m'a donner les mercredis non travailler jusqu’à sept 2020. Il se trouve qu'elle m'a fait travailler toutes les semaines à 44h50 soit 24 avant la fin de contrat 3 juillet, ce qui fait que moi quand je fait le compte, sur la dernier période (sept 2019 au 3 juillet 2020) j'ai plus d'heure travailler que de rémunérer dans la mensu!! pour vous faire rire, elle m'a fait un dossier de 40 pages pour les calculs de fin de contrat, elle reprend dans un tableau, les 3 ans travailler ensemble et reviens sur beaucoup de choses!! elle remet en cause le principe de la mensu en me faisant remarquer qu'elle m'a "offert" beaucoup d'heure en ne déposant pas son fils à l'heure!!! en m'offrant les ponts (je ne lui ai jamais demandé) , bref fin de contrat très très litigieuse.
L'annimatrice d'u RAM viens lundi aprés vérifier avec moi mes calculs. (Pas de remarque sur cela, mes annimatrices sont formés aux calculs et compétentes) je suis assistante maternelle depuis 24 ans, je n'ai jamais eu un contrat aussi compliqué!! et je m'attendais à une fin difficile.
Pouvez vous me confirmer, que j'ai raison dans le principe que la régule doit être calculer par période, et comme dans notre cas, à la date de l'avenant?
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire, et de me répondre.


oui vous avez raison, mais attention il y a eu un jugement (je ne sais plus si c'est cassation ou prud'homme) qui autorise les parents a compenser les montants des différentes régularisations (ce qui est aberrent puisque la ccn précise bien que les heures ne se compensent pas... mais bref)

de toute façon les ponts étant payés ils sont considérés comme travaillées et donc ils entrent dans les heures travaillées pour la régul..

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licenciement et régularisation de salaire il y a 1 semaine 3 jours #3

Merci Kikine 747, d'avoir pris le temps de me répondre. Le rdv avec le RAM n'a pas été concluant. Elle aussi compense les périodes! je vais contacter mon assurance juridique que j'ai, ils mettent des juristes à notre dispositions, j'espère beaucoup avoir une réponse clair!! J'ai vraiment l'impression de me faire avoir dans l'histoire!!

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licenciement et régularisation de salaire il y a 1 semaine 3 jours #4

Cézame écrit: Merci Kikine 747, d'avoir pris le temps de me répondre. Le rdv avec le RAM n'a pas été concluant. Elle aussi compense les périodes! je vais contacter mon assurance juridique que j'ai, ils mettent des juristes à notre dispositions, j'espère beaucoup avoir une réponse clair!! J'ai vraiment l'impression de me faire avoir dans l'histoire!!


Oui malheureusement, si vous n'avez rien noté de particulier concernant la régularisation de salaire, celle-ci se fait en fin de contrat en compensant les + et les -.

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licenciement et régularisation de salaire il y a 1 semaine 3 jours #5

Mais qu'aurait il fallu noter?? Et quand? Au moment de l'avenant en sept 2019??

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licenciement et régularisation de salaire il y a 1 semaine 3 jours #6

Cézame écrit: Mais qu'aurait il fallu noter?? Et quand? Au moment de l'avenant en sept 2019??


perso j'ai noté qu'à chaque avenant et a chaque date anniversaire une régularisation sera effectuée ainsi qu'en fin de contrat

ainsi pas de compensation possible c'est payé au fur et à mesure

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