SUJET :

Bonjour,
Il y a deux mois notre assistante maternelle a fait une mauvaise chute (hors temps de travail). Elle est depuis en arrêt maladie, renouvelé tous les 15 jours environs, avec une extrêmement faible probabilité de reprise en septembre. Elle nous a demandé un licenciement. Nous venons d'obtenir une place en crèche pour la rentrée, ce que nous souhaitions depuis le début, donc pas de problème de ce côté là.
Elle ne demanderait du coup plus la prolongation de son arrêt maladie.
En revanche nous avons du trouver une assistante maternelle de remplacement, sans savoir la fin du congé maladie, nous avons donc à ce moment là opté pour un CDD à terme indéfini, devant s'achever au retour de congé maladie de la première assistante maternelle.
Ce CDD prendra-t-il fin automatiquement au licenciement de la première assistante maternelle ?
Devrions-nous requalifier en CDI, puis licencier ensuite ? Ou requalifier en CDD à terme défini avec la date exacte (que l'on connaît maintenant) ? Je ne tiens pas à priver la deuxième assistante maternelle de la prime de précarité.
Est-ce que le licenciement pour retrait d'enfant s'applique à ce type de CDD ?
Y a-t-il une autre possibilité (légale ET correcte vis à vis des assistantes maternelle) ?

Merci beaucoup pour toute information utile.

Si vous arrêtez le contrat avec votre assmat malade, le CDD de remplacement signé peut être requalifié rétroactivement en CDI et les règles classiques du CDI sont appliquées. (préavis/motif...)
Vous pouvez toujours en tant qu'employeur proposer une indemnité de rupture supérieur au 1/120ème légal. (donc pourquoi pas intégrer les 10% de précarité)

bonjour,
La conclusion d'un CDD répond à des impératifs très précis mais exclusivement pour notre profession au remplacement d'une collègue.
Si l'objet du contrat n'existe plus (le remplacement) le CDD prend fin de facto.que se soit par le retour ou le licenciement.
Maintenenant il est toujours possible de rompre à l'amiable un CDD

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.
Je n'ai pas réussi à contacter la direccte malheureusement, mais j'ai eu un contact avec la CGT Assmat qui m'a confirmé la réponse de Véro79.
On va donc communiquer avec les deux assistantes maternelles, et bien regarder pour envoyer le recommandé de la première à une date qui va bien (contrat de moins d'un an, donc sauf erreur de ma part 2 semaines de préavis ?).
Il était plus ou moins entendu avec la remplaçante que ça ne durerait pas au-delà de l'été de toutes façons, ne serait-ce que pour lui permettre de signer un CDI avec une autre famille si elle le souhaitait.
Me restera plus qu'à faire tous les calculs financiers.
Mais ça c'est une autre histoire, et il y a suffisamment de sources d'information disponibles pour réussir à pas trop se planter Enfin j'espère