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SUJET :

Régularisation et fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour,

Mon assistante maternelle m'envoie un courrier recommandé avec le calcul suivant :

3,80€X40hx37 semaines=5624 € + 3,80€ X 8h =30,40€ ce qui fait un tout à 5664,40€ pour la période du 1<sup>er</sup> septembre au 30 juin 2014.

Les 37 semaines travaillées payés mais pas totalement car il y a eu des jours non travaillés ( absence de ma fille)

Ce que je ne comprend pas c'est que le calcul en année incomplète sur le contrat était diviser par 12 mois.(3,80€x40hx44 semaines)/12 mois.

Donc en faire je comptais lui réglé le dernier mois de juin et les congés payés.

Mais selon elle je lui devrais 1360,68€ alors son salaire du mois de juin avec frais est de 633,33€ et les congés payes pour la période du 1 septembre 2013 au 30 juin 2014 est de 509,20€ ce qui fait un totale de 1142,53€.

Merci de votre aide

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Régularisation et fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #2

Cokalia écrit: Bonjour, bonjour,


Mon assistante maternelle m'envoie un courrier recommandé avec le calcul suivant :

3,80€X40hx37 semaines=5624 € + 3,80€ X 8h =30,40€ ce qui fait un tout à 5664,40€ pour la période du 1<sup>er</sup> septembre au 30 juin 2014. d’après vos infos votre assmat a effectué 40h x 37 sem = 1480h, et vous lui avez payé chaque mois 123.33h, soit de septembre à juin inclus 10 mois soit 1233.33h payées en tout... vous lui devez donc 1480 - 1233.33 = 246.67h (régularisation selon l'article 18 paragraphe d) de la convention collective)
246.67 x salaire horaire = somme à régulariser (il s'agit d'un élément du salaire soumis aux cotisations sociales)
mes calculs sont appromitatifs selon les indications que vous avez donné c'est juste pour vous montrez un exemple concret


Les 37 semaines travaillées payés mais pas totalement car il y a eu des jours non travaillés ( absence de ma fille) pour la régularisation on ne remet pas en question les conditions définies sur le contrat de travail, si ces absences ont été déduites du salaire donc des heures payées, on les déduira aussi des heures réellement effectuées

Ce que je ne comprend pas c'est que le calcul en année incomplète sur le contrat était diviser par 12 mois.(3,80€x40hx44 semaines)/12 mois. c'est le principe du lissage de la mensualisation...

Donc en faire je comptais lui réglé le dernier mois de juin et les congés payés. oui et la régularisation de salaire se rajoute à ça

Mais selon elle je lui devrais 1360,68€ alors son salaire du mois de juin avec frais est de 633,33€ et les congés payes pour la période du 1 septembre 2013 au 30 juin 2014 est de 509,20€ ce qui fait un totale de 1142,53€.
pour calculer l'indemnité de CP, il y a 2 méthodes, par 10ème et par maintien de salaire, la plus avantageuse devra être réglé à l'assmat (selon notre convention collective)
Merci de votre aide


pourquoi le retrait d'enfant en juin ? si l'enfant entre à l'école en septembre, mieux vaut reculer la rupture du contrat, les salaires de juillet et aout paieront toutes les heures effectuées par votre assmat mais vous continuerez à bénéficier des aides pajemploi et ça évitera la régularisation de ces heures en juin

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
Dernière édition: par fabi13.

Régularisation et fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #3

Merci beaucoup pour votre aide.

Je n'ai pas le choix pour le retrait de ma fille, mon employeur n'accepte pas l'aménagement d'horaire au delà de mon congés parentale. Et l' ass mat ne veux pas effectuer la garde avec mes vrais horaires.

Ce que je comprend pas c'est que j'ai payé ses heures 40h par semaine donc 160 heures par mois tous les mois malgré qu'elle n'est fait que les 37 semaines.

C'est pour cela que je ne comprend pas que je lui dois en plus des congés et du salaire de juin.

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Régularisation et fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #4

comment avez vous calculé la mensualisation ?
en année incomplète l'indemnité de congés payés se rajoute au salaire

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
Dernière édition: par fabi13.

Régularisation et fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #5

Bonjour,
La mensualisation a été calculé comme ceci
3,80€x 40h x 44 semaine le tout divisé par 12 mois.

Pour les congés comme j ne les ai pas payé chaque mois je sais que je lui dois, c'est tout à fait normale.
C'est pour la régularisation que j'étais perdue.
Mais aujourd'hui une collègue m'a aidé et on a fait ce calcul
3,80€ x40h x 37 semaines travaillées le tout divisé par les 10 mois réalisés (1 septembre 2013 au 30 juin 2014)
Ce qui fait une mensualition 562, 40€ .
Vu que je réglais par mois 557,33€ il lui manque de l'argent
Donc on a fait 562,40- 557,33= 5,07€
5,07€ x 10 mois = 50,70€ de régularisation
En plus de son salaire de juin avec frais entretien et congés payes que je dois calculer

Ça va semble juste ?

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Régularisation et fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #6

Cokalia écrit: Bonjour,
La mensualisation a été calculé comme ceci
3,80€x 40h x 44 semaine le tout divisé par 12 mois.

Pour les congés comme j ne les ai pas payé chaque mois je sais que je lui dois, c'est tout à fait normale.
C'est pour la régularisation que j'étais perdue.
Mais aujourd'hui une collègue m'a aidé et on a fait ce calcul
3,80€ x40h x 37 semaines travaillées le tout divisé par les 10 mois réalisés (1 septembre 2013 au 30 juin 2014)
Ce qui fait une mensualition 562, 40€ .
Vu que je réglais par mois 557,33€ il lui manque de l'argent
Donc on a fait 562,40- 557,33= 5,07€
5,07€ x 10 mois = 50,70€ de régularisation
En plus de son salaire de juin avec frais entretien et congés payes que je dois calculer

Ça va semble juste ?



Pour comparer essayez la calculette du site, dans la rubrique outil...

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