Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
préavis...coupé?? il y a 9 ans 10 mois #7
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préavis...coupé?? il y a 9 ans 10 mois #8
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C'est à eux de vous licencier et pas de démissionner, la démission concerne les salariés et pas les employeurs  travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...-contrat-de,988.html A retenir en particulier : La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement. |
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Adhérente :
www.unsa-assmat91.org
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