Re bonjour,
Dans le calcul du 1/120 eme, les indemnites COVID (chomage partiel 80%+ 20%) sont elles inclues dans le calcul?
je vous adresse mes calculs modifies mais selon la technique CASAMAP et la seconde technique du forum, je ne trouve pas le meme resultat dans l un j ai a payer une regulation et pas dans le second cas.
voici les calculs
Régularisation de salaire de fin de contrat :
Source site CASAMAP
Calcul du 5 septembre 2019 date anniversaire de fin de contrat au 12 juillet 2020 et non de mai à mai.
Il s’agit de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées.
Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre :
1) Les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ;
Nb. d'heures travaillées = nb. de semaines d'accueil*× horaire hebdomadaire
* Depuis la date anniversaire du contrat
Nb. d'heures travaillées réalisées = Nombre de semaines travaillées du 5 septembre au 31 décembre x 30 h + Nombre de semaines travaillées du 1er janvier au 12 juillet 2020
= 14 x 30 + 17 x 25
= 420 + 425
= 845 h
2) Les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période).
Nb. d'heures rémunérées *= nb. de mois rémunérés*× horaire mensuel moyen
* Depuis la date anniversaire du contrat
Taux horaire mensualisé de septembre à décembre 100h
Taux horaire mensualisé de janvier à juin 83,3 h
Taux horaire mensualisé de juillet = 83,33x12/30 = 34 h
Nombre d’heures rémunérées = 4 mois x 100 + 4 mois x 83,33+ juillet 34h = 767,32 h
La comparaison s'effectue sur la période allant de la date de début de contrat ou de sa date anniversaire jusqu'au dernier jour de l'accueil. Si le nombre d'heures d'accueil est supérieur au nombre d’heures rémunérées, la différence est indemnisée au taux horaire en vigueur au moment de la rupture du contrat.
Indemnité de régularisation= (h. travaillées−h. rémunérées) × taux horaire
Indemnité de régularisation= (845-767,32) × 3,52 = 77,68 x 3,52 =273,43
Seconde technique
Salaire versé total avec cp = 3710,59/3,52= 1055 h
Salaire versé total sans cp = 3369,40 / 3,52 = 958 h
cela reste > à 845