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SUJET :

Régularisation de fin de contrat année incomplete et COVID il y a 3 ans 9 mois #7

BIB28 écrit: Je vous remercie de vos reponses rapides
Si j'ai bien compris le calcul j'enleve les semaines COVID dans le 2eme calcul soit au lieu de 6 mois, je compte 4 mois puisque le confinement a duré 2 mois reparti de mi mars a mi mai. La regularisation se fait sur 8 mois et non 10 (moins 2 lié au chomage). Je refais le calcul et vous le poste tout a l heure


Donc en mars il y a eu une partie que vous avez payée ( voir fiche de salaire) et un nombre d'heures travaillées et idem pour mai et pour avril vous mettez 0 salaire et 0 heure.
Pour faire simple : nbr de semaines travaillées x heures du contrat x tarif = somme qu'elle aurait due percevoir.Ensuite vous prenez les fiches de paie du début à la fin et vous additionnez les salaires nets versés.

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Régularisation de fin de contrat année incomplete et COVID il y a 3 ans 9 mois #8

Re bonjour,
Dans le calcul du 1/120 eme, les indemnites COVID (chomage partiel 80%+ 20%) sont elles inclues dans le calcul?
je vous adresse mes calculs modifies mais selon la technique CASAMAP et la seconde technique du forum, je ne trouve pas le meme resultat dans l un j ai a payer une regulation et pas dans le second cas.
voici les calculs
Régularisation de salaire de fin de contrat :
Source site CASAMAP

Calcul du 5 septembre 2019 date anniversaire de fin de contrat au 12 juillet 2020 et non de mai à mai.

Il s’agit de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées.
Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre :
1) Les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ;

Nb. d'heures travaillées = nb. de semaines d'accueil*× horaire hebdomadaire
* Depuis la date anniversaire du contrat

Nb. d'heures travaillées réalisées = Nombre de semaines travaillées du 5 septembre au 31 décembre x 30 h + Nombre de semaines travaillées du 1er janvier au 12 juillet 2020
= 14 x 30 + 17 x 25
= 420 + 425
= 845 h

2) Les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période).

Nb. d'heures rémunérées *= nb. de mois rémunérés*× horaire mensuel moyen
* Depuis la date anniversaire du contrat
Taux horaire mensualisé de septembre à décembre 100h
Taux horaire mensualisé de janvier à juin 83,3 h
Taux horaire mensualisé de juillet = 83,33x12/30 = 34 h
Nombre d’heures rémunérées = 4 mois x 100 + 4 mois x 83,33+ juillet 34h = 767,32 h
La comparaison s'effectue sur la période allant de la date de début de contrat ou de sa date anniversaire jusqu'au dernier jour de l'accueil. Si le nombre d'heures d'accueil est supérieur au nombre d’heures rémunérées, la différence est indemnisée au taux horaire en vigueur au moment de la rupture du contrat.
Indemnité de régularisation= (h. travaillées−h. rémunérées) × taux horaire
Indemnité de régularisation= (845-767,32) × 3,52 = 77,68 x 3,52 =273,43
Seconde technique
Salaire versé total avec cp = 3710,59/3,52= 1055 h
Salaire versé total sans cp = 3369,40 / 3,52 = 958 h
cela reste > à 845

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Régularisation de fin de contrat année incomplete et COVID il y a 3 ans 9 mois #9

Je ne vois pas trop pourquoi cette différence...

Je note que votre contrat a commencé le 5 septembre ( un samedi ?) Comme le mois n'est pas travaillé entièrement vous avez dû faire le calcul cour de cassation pour ce mois-là et donc le salaire de septembre a dû être amputé ? Idem pour le dernier mois : vous devez faire le calcul cour de cassation pour connaître le salaire à payer.

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Régularisation de fin de contrat année incomplete et COVID il y a 3 ans 9 mois #10

Essayez de faire un tableau comme ça :
Pièces jointes :

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Régularisation de fin de contrat année incomplete et COVID il y a 3 ans 9 mois #11

Mon contrat a commencé un 5 septembre en 2017 à l époque un lundi... Hors si j ai bien compris on calcule de date à date. Ce qui rend les calculs compliqués puisque l on ne parle qu en terme de semaine et on me l a bien rappelé.
La methode du calcul de la somme des salaires versés ne fonctionne pas je viens de m en rendre compte car cette somme inclus les heures supplémentaires. Et ceci explique la différence. Cette seconde technique est moins avantageuse pour l assistante maternelle.
A votre avis est ce que la première technique est la bonne ?

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Régularisation de fin de contrat année incomplete et COVID il y a 3 ans 9 mois #12

Super tableau, je vais essayer je vous remercie

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