SUJET :

Bonjour,
Nous sommes en désaccord avec mon assistante maternelle sur le calcul de la régularisation de contrat
mon assistante maternelle a un contrat de 40 semaines par an mensualisé. La date anniversaire du contrat est le 5 septembre. Le contrat s'est terminé le 12 juillet. Mon assistante maternelle a travaillé 31 semaines et n'a pas travaillé pendant le covid. Nous l'avons rémunéré via les 80 % de l'indemnite covid + les 20% d'indemnité exceptionnelle à notre charge pour ne pas pénaliser celle ci. Notre assistante maternelle considère que ces semaines sont travaillées et doivent rentrer dans la régularisation. Pour moi, elle a été au chomage donc, elles ne comptent pas dans la régularisation. La seconde question, si l'employer démarre ces vacances en milieu de semaine, peut il compter des demi semaines d'absences? Est il possible de prendre des jours de congés 1 ou 2 jours par semaines comme il est possible de le faire en entreprise et d'ensuite faire le compte des jours d'absences ensuite regroupées en semaines (mon assistante maternelle aurait du travailler 200 jours par an car 40 semaines x 5 jours) en réalité en 2019 elle a travaillé moins de 150 jours). En pratique en 2019, les heures non travaillées ont tout de même été payés donc pas de problème mais la question se pose sur la régularisation de fin de contrat entre autre avec la problématique du COVID.
Voici mon calcul:
Régularisation de salaire de fin de contrat :
Source site CASAMAP

Calcul du 5 septembre 2019 date anniversaire de fin de contrat au 12 juillet 2020 et non de mai à mai.

Il s’agit de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, avec celles qui ont été rémunérées.
Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre :
1) Les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ;

Nb. d'heures travaillées = nb. de semaines d'accueil*× horaire hebdomadaire
* Depuis la date anniversaire du contrat

Nb. d'heures travaillées réalisées = Nombre de semaines travaillées du 5 septembre au 31 décembre x 30 h + Nombre de semaines travaillées du 1^er janvier au 12 juillet 2020
= 14 x 30 + 17 x 25
= 420 + 425
= 845 h

2) Les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période).

Nb. d'heures rémunérées *= nb. de mois rémunérés*× horaire mensuel moyen
* Depuis la date anniversaire du contrat
Taux horaire mensualisé de septembre à décembre 100h
Taux horaire mensualisé de janvier à juin 83,3 h
Taux horaire mensualisé de juillet = 83,33x12/30 = 34 h
Nombre d’heures rémunérées = 4 mois x 100 + 6 mois x 83,33+ juillet 34h = 933 h
La comparaison s'effectue sur la période allant de la date de début de contrat ou de sa date anniversaire jusqu'au dernier jour de l'accueil. Si le nombre d'heures d'accueil est supérieur au nombre d’heures rémunérées, la différence est indemnisée au taux horaire en vigueur au moment de la rupture du contrat.
Indemnité de régularisation= (h. travaillées−h. rémunérées) × taux horaire
Indemnité de régularisation= (845-933) × 3,52 < 0
Si le nombre d’heures d’accueil est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise à l’assistante maternelle.
Nous sommes ici dans cette situation. 
Je vous remercie de votre éclairage

Je ne réponds que pour la partie régularisation :

Votre AM a donc réellement travaillée 31 semaines ( on ne compte pas les semaines covid si vous avez opté pour l'indemnité de l'Etat)

Vous faites : 31 s x heures hebdomadaires du contrat x tarif = somme qu'elle aurait due percevoir pour le travail effectué.

Ensuite vous additionnez les salaires nets perçus par l'AM ( sans les indemnités).

Pour la périodes covid : c'est 0 salaire donc 0 heures travaillées .

L'erreur que vous avez fait est de compter 6 mois à 83.3 alors que non, pendant le covid vous lui avez payé 0 en salaire.

bonjour,
je peux juste vous confirmer que si vous avez passé votre assmat à 80% pendant le confinement, c'est une période de chômage même si vous avez fait le complément de salaire, ce qui est vraiment correct de votre part.
Ces semaines à 80% ne peuvent être assimilié à des semaines travaillées ( ne comptent par pour l'ancienneté) , ne donne pas droit au cp.
la régularisation se calcule en comparant le nombre de semaines travaillées réellement, sans hc, ni supp, ni absence déjà déduit et comparer le montant que vous lui avait versé. Si ous lui avez payé plus qu'elle a travaillé, vous ne pouvez lui demandé de remboursement,à l'inverse, vous devez lui payé la somme dû. On fait une régul à la fin du contrat, on le fait à la date anniversaire et avenant. Les cp sont à calculer au 31 mai et payé le 1 juin suivant votre contrat, en une fois, à la prise des cp ou tous les mois.
Je n'ai pas le courage de faire vos calculs, peut être qu'une autre collègue pourra le faire?
J'espère que ça vous aide un peu

chabiz65 écrit: bonjour,
je peux juste vous confirmer que si vous avez passé votre assmat à 80% pendant le confinement, c'est une période de chômage même si vous avez fait le complément de salaire, ce qui est vraiment correct de votre part.
Ces semaines à 80% ne peuvent être assimilié à des semaines travaillées ( ne comptent par pour l'ancienneté) , ne donne pas droit au cp.
la régularisation se calcule en comparant le nombre de semaines travaillées réellement, sans hc, ni supp, ni absence déjà déduit et comparer le montant que vous lui avait versé. Si ous lui avez payé plus qu'elle a travaillé, vous ne pouvez lui demandé de remboursement,à l'inverse, vous devez lui payé la somme dû. On fait une régul à la fin du contrat, on le fait à la date anniversaire et avenant. Les cp sont à calculer au 31 mai et payé le 1 juin suivant votre contrat, en une fois, à la prise des cp ou tous les mois.
Je n'ai pas le courage de faire vos calculs, peut être qu'une autre collègue pourra le faire?
J'espère que ça vous aide un peu

Attention de ne pas induire les PE dans l'erreur : on acquiert bien des cp pendant le covid !!!

BIB28 écrit: si l'employer démarre ces vacances en milieu de semaine, peut il compter des demi semaines d'absences? Est il possible de prendre des jours de congés 1 ou 2 jours par semaines comme il est possible de le faire en entreprise et d'ensuite faire le compte des jours d'absences ensuite regroupées en semaines

non ce n'est pas possible, vous avez établi un contrat sur des semaines complètes pour le calcul et non des semaines reconstituées
donc les 1/2 semaines si votre enfant ne vient pas c'est considéré comme une absence rémunérée et doivent être cxomptée comme travaillée pour la régul et les cp.. et pôur les mêmes raisons si vous prenez des jours éparpillés cela reste des journées rémunérées et considérées comme travaillés par votre am

on ne compte pas en terme de jours par an mais de semaine par an


concernant le covid certes il faut considérer 0h travaillées mais aussi 0 salaire versé donc la période s'annule donc vos calculs sont faux

Je vous remercie de vos reponses rapides
Si j'ai bien compris le calcul j'enleve les semaines COVID dans le 2eme calcul soit au lieu de 6 mois, je compte 4 mois puisque le confinement a duré 2 mois reparti de mi mars a mi mai. La regularisation se fait sur 8 mois et non 10 (moins 2 lié au chomage). Je refais le calcul et vous le poste tout a l heure