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23 Fév 2023
Bonjour,
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En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

L'INDEMNITE il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour,
j'ai un contrat qui se terminera fin juillet. Les indemnites se calculent à partir du net ou du net imposable (contrat débuté le 07/2009) ?.

Merci pour vos réponses

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L'INDEMNITE il y a 9 ans 10 mois #2

skrabougn écrit: Bonjour,
j'ai un contrat qui se terminera fin juillet. Les indemnites se calculent à partir du net ou du net imposable (contrat débuté le 07/2009) ?.

Merci pour vos réponses



Bonjour,

L'indemnité de rupture se calcul sur le total des salaires net perçu durant toute la durée du contrat.

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

L'INDEMNITE il y a 9 ans 10 mois #3

Bonjour, si c'est de l'indemnité 1/120ème pour votre fin de contrat avec une ancienneté d'un an et plus elle est calculé sur le salaire net sans les indemnités entretien, repas, kilométriques mais pas le net imposable qui lui sert pour votre déclaration sur le revenu. Bon calcul et
bonne journée.
Mésange

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Assistante Maternelle depuis 19 ans agrément pour 4 enfants.
Formation LSF 1er module.
Formation LSF du 2 ème module.
Formation LSF 3ème module, dans l'attente du 4 ème en 2018.
Et prolonge ces formations de LSF par des cours personnels

Je suis Charlie, Paris, Nice
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