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23 Fév 2023
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SUJET :

rupture de contrat il y a 3 ans 7 mois #1

bonsoir
j'ai 2 questions à vous poser
voila après 2 ans avec mon assistante maternelle nous sommes passé le 1 septembre 2019 en contrat périscolaire mais il est en CDI c'est elle qu'il la fait donc ma question est la suivante : comme nous sommes passé sous un nouveau contrat est ce que je lui dois des indemnités de rupture (arrêt au 31 aout 2020) car du coup cela fera moins d'un an.
de plus sachant qu'elle est en forfait à 538 € sur une année complète et que je lui devrais 10 jours de congés savez vous comment je calcul ce que je lui dois pour ses congés non pris. (je souhaite vraiment lui payer ce que je lui dois c'est une ass mat formidable et je ne veux pas oublier un truc car elle ne le dira pas)
merci d'avance à tous pour vos réponses

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rupture de contrat il y a 3 ans 7 mois #2

Bonjour,
Le passage se fait sous la forme d'un avenant et non un nouveau contrat, donc pas d'indemnité de rupture.
Elle garde son ancienneté pour le calcul de l'ancienneté et les CP.
étant en année complète la rémunération des CP se substitue au salaire par le maintien de celui-ci quand ils sont acquis. Donc la rémunération des CP sera minoré du fait que la nouvelle mensualisation qui doit être inférieur.
Pour le passage d'une mensualisation à l'autre rien ne vous empêche de revaloriser sont taux horaire pour éviter qu'elle perde trop d'argent.

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Dernière édition: par Véro79.

rupture de contrat il y a 3 ans 7 mois #3

Bonjour,

Vero79 a zappé le fait que le passage en peri avait eu lieu l'an dernier et que là vous licenciez votre AM.
Le passage ben péri n'a pas d'incidence sur l'ancienneté donc au 31 août vous lui devrez bien l'indemnité de rupture dur tous ses salaires depuis le premier jour d'accueil.

Pour les CP il existe plusieurs façons de les valoriser.
On peut faire :
Salaire d'une semaine de travail / 6 x nombre de CP

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