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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture du contrat il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,
Je vais rompre le contrat avec mon assistante maternelle.
À cette occasion je m'aperçois que mon contrat sur année incomplete 45 semaines a été calculé pour le salaire en calcul année compléte soit 52 semaines.
J'ai donc payer les congés de la nourrice chaque mois.
Suite à cette erreur de calcul fait sur année complète au lieu d' incomplete, est ce bien le calcul qui prime et non le nombre de semaines indiquées au contrat ?
Pajemploi me dit que le calcul fait foi mais je ne souhaiterais pas avoir de problème lors de la rupture du contrat...
Pouvez vous m'aider ?

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Rupture du contrat il y a 3 ans 8 mois #2

En année complète, les congés ne sont pas payés tous les mois mais à leur prise par maintien de salaire à hauteur des congés acquis.

Le contrat indique-t-il qu'il est en année incomplete ? Dans ce cas il doit y avoir noté quand seraient payés les congés.

De quand date ce contrat ?

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Rupture du contrat il y a 3 ans 8 mois #3

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le contrat spécifie 45 semaines d'accueil mais le calcul d'heure a été fait dans l'année complète sur 52 semaines et non dans l'année incomplète.
Le contrat date de novembre.
Merci

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