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SUJET :

Annulation d'accord d'acceptation il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Je voudrais savoir jai passer le 19juin un accord d'acceptation avec mam pour une date le 3 septembre mais mon soucis cest que mon conjoint va changer d emploi en septembre qui est dans une autre ville que l'adresse de la mam... Du coup demenagemenr prevue aussi.
Comment vais je faire en etant moi au chômage. Je vais etre obliger de payer une indemnité meme si pas signe de contrat ?! Malheureusement cest les aleas de la vie, c'était pas prévus.
Que puis je faire ?
Merci

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Annulation d'accord d'acceptation il y a 3 ans 7 mois #2

Bonsoir,

Je suppose que vous parlez d'un engagement réciproque.

Le dédommagement est dû même en cas de déménagement. Votre AM a gardé la place pour votre enfant depuis plusieurs mois, elle a sans doute refusé d'autres accueil depuis et il lui sera difficile voire impossible de retrouver un enfant pour septembre.
Vous n'aurez sans doute pas déménagé d'ici la semaine prochaine, donc rien ne vous empêcherait de confier effectivement votre enfant, cela pourrait même vous soulager le temps de chercher un nouveau logement et faire les cartons.
Le retrait d'enfant étant libre vous pourrez toujours licencier votre AM en respectant la procédure et notamment le préavis le moment venu.

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