Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
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    184 août 2020

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Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

REGULARISATION SALAIRE ASS MAT - ANNÉE INCOMPLETE il y a 1 mois 3 semaines #1

Bonjour,

Je dois me séparer de ma nounou alors que le contrat n'a commencé que en début d'année et Il se termine lundi prochain.

Elle est actuellement à 40h semaines sur 45 Semaines de l'année. Je dois lui verser une indémnité de fin de contrat compte tenu du fait que je mets fin au contrat au bout de 8 mois.

Je suis un peu perdu car je trouve ça assez lourd financièrement de payer la différence entre les heures prévues et les heures faites sachant qu'en plus il y a eu le confinement.

Pourriez vous m'aider dans le calcule de l'indemnité?
Éléments :

- Elle a été en arrêt maladie 1 semaine
- Elle a été en arrêt COVID sans maintiensde salaire 8 Semaines.
- 40h par semaines sur 45 semaines par an
-Taux horaire net : 3,30€ pour 10h dans la journée soit 33 € par jour.
Salaire mensuel : 480€ sans les indemnités d'entretien ni les 10%

En fait, je pense que je me suis trompée dans le calcule car j'arrive à de grosses sommes (1500€ d'indemnités) alors que j'ai un autre moyen de garde aussi à payer .... et je ne sais pas comment calculer avec le covid, car cela ferait baisser la note...

Merci grandement par avance pour votre aide

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Dernière édition: par Mess.

REGULARISATION SALAIRE ASS MAT - ANNÉE INCOMPLETE il y a 1 mois 3 semaines #2

Bonjour

Vous dites que vous n'avez pas eu recours au maintien de salaire pendant le confinement.

Donc : heures payées : 0 heures travaillées = 0

Vous ne prenez donc en compte que les heures mensualisées et les heures réellement travaillées (hors covid, puisque l'état à pris en charge l'activité partielle ou l'arrêt maladie de l'am).

Pour l'indemnité de cp : 10% est une méthode de calcul, et non de paiement, et vous avez l'obligation de comparer les deux méthodes prévues par la ccn. Soit maintien de salaire et 10%.

Bien sûr, le paiement mensuel par 10% dès le début du contrat est illégal, donc si vous l'avez fait, il faut revoir vos calculs qui ont sans doute lésé l'am.
Il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat à régler puisque le contrat à moins d'un an, sauf si une clause sup existe dans votre contrat.

Je ne comprend pas votre calcul de 33€ par jour ?

Les salaires sont lissés sur 12 mois. Pas de forfait au jour...


40 HEURES X 45 / 12 = 150 heures : X 4.23 BRUT = 634.53 brut et 495 net.... soit vous avez fait erreur dans le post, soit il y a erreur dans la mensualisation, il manque 15€
Ce message a reçu les remerciements de : Mess

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REGULARISATION SALAIRE ASS MAT - ANNÉE INCOMPLETE il y a 1 mois 3 semaines #3

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse claire et précise..

J'ai indiqué au jour pour que vous ayez le plus d'éléments possible :) Je sais bien que c'est lissé sur l'année.

J'ai eu en parallèle au téléphone le relai d'assistante mat : Effectivement, pour les indemnités de fin de contrat si le contrat a moins d'un an il n' y en a pas. Mais ma question était pour la régul de fin de contrat comme indiqué dans la rubrique "fin de contrat" sur pajemploi entre les heures prévus et les heures réellement faite. Il n'y a pas de différence entre un contrat inferieur ou superieur à 1 an. C'est un dû puisque le salaire mensuel de l'AM est lissé.

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REGULARISATION SALAIRE ASS MAT - ANNÉE INCOMPLETE il y a 1 mois 3 semaines #4

Mess écrit: Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse claire et précise..

J'ai indiqué au jour pour que vous ayez le plus d'éléments possible :) Je sais bien que c'est lissé sur l'année.

J'ai eu en parallèle au téléphone le relai d'assistante mat : Effectivement, pour les indemnités de fin de contrat si le contrat a moins d'un an il n' y en a pas. Mais ma question était pour la régul de fin de contrat comme indiqué dans la rubrique "fin de contrat" sur pajemploi entre les heures prévus et les heures réellement faite. Il n'y a pas de différence entre un contrat inferieur ou superieur à 1 an. C'est un dû puisque le salaire mensuel de l'AM est lissé.


Oui, merci, je suis au courant pour les régul....
On devrait même en faire à chaque avenant...(et perso je c'est une clause sup bien notée)...

Pour le reste, il faut donc refaire vos calculs, avec la bonne mensu soit 495€ sinon tout sera faux..
Ce message a reçu les remerciements de : Mess

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REGULARISATION SALAIRE ASS MAT - ANNÉE INCOMPLETE il y a 1 mois 3 semaines #5

Merci beaucoup !!

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