SUJET :

Bonjour,

Je dois me séparer de ma nounou alors que le contrat n'a commencé que en début d'année et Il se termine lundi prochain.

Elle est actuellement à 40h semaines sur 45 Semaines de l'année. Je dois lui verser une indémnité de fin de contrat compte tenu du fait que je mets fin au contrat au bout de 8 mois.

Je suis un peu perdu car je trouve ça assez lourd financièrement de payer la différence entre les heures prévues et les heures faites sachant qu'en plus il y a eu le confinement.

Pourriez vous m'aider dans le calcule de l'indemnité?
Éléments :

- Elle a été en arrêt maladie 1 semaine
- Elle a été en arrêt COVID sans maintiensde salaire 8 Semaines.
- 40h par semaines sur 45 semaines par an
-Taux horaire net : 3,30€ pour 10h dans la journée soit 33 € par jour.
Salaire mensuel : 480€ sans les indemnités d'entretien ni les 10%

En fait, je pense que je me suis trompée dans le calcule car j'arrive à de grosses sommes (1500€ d'indemnités) alors que j'ai un autre moyen de garde aussi à payer .... et je ne sais pas comment calculer avec le covid, car cela ferait baisser la note...

Merci grandement par avance pour votre aide

Bonjour

Vous dites que vous n'avez pas eu recours au maintien de salaire pendant le confinement.

Donc : heures payées : 0 heures travaillées = 0

Vous ne prenez donc en compte que les heures mensualisées et les heures réellement travaillées (hors covid, puisque l'état à pris en charge l'activité partielle ou l'arrêt maladie de l'am).

Pour l'indemnité de cp : 10% est une méthode de calcul, et non de paiement, et vous avez l'obligation de comparer les deux méthodes prévues par la ccn. Soit maintien de salaire et 10%.

Bien sûr, le paiement mensuel par 10% dès le début du contrat est illégal, donc si vous l'avez fait, il faut revoir vos calculs qui ont sans doute lésé l'am.
Il n'y a pas d'indemnité de fin de contrat à régler puisque le contrat à moins d'un an, sauf si une clause sup existe dans votre contrat.

Je ne comprend pas votre calcul de 33€ par jour ?

Les salaires sont lissés sur 12 mois. Pas de forfait au jour...


40 HEURES X 45 / 12 = 150 heures : X 4.23 BRUT = 634.53 brut et 495 net.... soit vous avez fait erreur dans le post, soit il y a erreur dans la mensualisation, il manque 15€

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse claire et précise..

J'ai indiqué au jour pour que vous ayez le plus d'éléments possible Je sais bien que c'est lissé sur l'année.

J'ai eu en parallèle au téléphone le relai d'assistante mat : Effectivement, pour les indemnités de fin de contrat si le contrat a moins d'un an il n' y en a pas. Mais ma question était pour la régul de fin de contrat comme indiqué dans la rubrique "fin de contrat" sur pajemploi entre les heures prévus et les heures réellement faite. Il n'y a pas de différence entre un contrat inferieur ou superieur à 1 an. C'est un dû puisque le salaire mensuel de l'AM est lissé.

Mess écrit: Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse claire et précise..

J'ai indiqué au jour pour que vous ayez le plus d'éléments possible Je sais bien que c'est lissé sur l'année.

J'ai eu en parallèle au téléphone le relai d'assistante mat : Effectivement, pour les indemnités de fin de contrat si le contrat a moins d'un an il n' y en a pas. Mais ma question était pour la régul de fin de contrat comme indiqué dans la rubrique "fin de contrat" sur pajemploi entre les heures prévus et les heures réellement faite. Il n'y a pas de différence entre un contrat inferieur ou superieur à 1 an. C'est un dû puisque le salaire mensuel de l'AM est lissé.

Oui, merci, je suis au courant pour les régul....
On devrait même en faire à chaque avenant...(et perso je c'est une clause sup bien notée)...

Pour le reste, il faut donc refaire vos calculs, avec la bonne mensu soit 495€ sinon tout sera faux..

Merci beaucoup !!