SUJET :

Bonjour à toutes et tous,
Petite question, j'ai besoin que l'on m'éclaire la lanterne, comment se passe une suspension d'agrément ? Quels sont les motifs, comment cela est notifié à l'assistante maternelle et aux parents ? Quels sont les recours possibles ?

Mon assistante maternelle vient d'être suspendue pour 4 mois pour des raisons qui me semblent injustifiées, des faits qui n'ont en aucun cas étaient vérifiés par la PMI; cette dernière a pour simple réponse "C'est mon droit, vous n'avez rien à dire et je n'ai pas à me justifier"....

Merci de vos réponses et de votre aide, à bientôt

Bonjour,
votre ass-mat est suspendue pour une durée de 4 mois (c'est le maximum) elle devra passer en CCPD avant la fin de cette période.
Elle est informée des motifs de cette suspension directement par la PMI lors d'un entretien ou bien par le courrier de convocation à la CCPD.
Les PE ne sont pas informés des raisons de cette suspension mais peuvent être "invités" à rencontrer en général le médecin de la PMI et interrogés.
Votre ass-mat peut préparer un courrier avec ses explications (étayées) pour chaque motif, le faire parvenir aux syndicats ou associations ayant des représentants élus à la CCPD, à leur intention.
Je l'encourage à prendre contact avec ces syndicats et associations pour l'accompagner et l'aider.
Dans certains cas, un avocat peut être utile mais pas forcément, cela dépend des motifs de suspension. Notre métier est tellement particulier, il n'est pas rare qu'un avocat desserve l'ass-mat.
Les modalités sont peut-être un peu différentes selon les départements.

Merci de cette réponse, rappelez moi les syndicats et associations qui peuvent l'aider car je suppose que je ne peux pas les contacter moi-même ?
Merci encore

Le mieux est de s'adresser aux syndicats et associations ayant des membres élus à la CCPD de votre département. Ce ne sont pas les même dans tous les départements.
Votre ass-mat est dans quel département ?

Nous sommes en Seine et Marne, à MELUN 77