Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 185 octobre - novembre 2020

    185 octobre 2020

    > Les règles du contrat à durée déterminée
    > Les règles du contrat à durée déterminée
  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

SUSPENSION AGREMENT ASSISTANTE MATERNELLE il y a 1 mois 1 semaine #1

Bonjour à toutes et tous,
Petite question, j'ai besoin que l'on m'éclaire la lanterne, comment se passe une suspension d'agrément ? Quels sont les motifs, comment cela est notifié à l'assistante maternelle et aux parents ? Quels sont les recours possibles ?

Mon assistante maternelle vient d'être suspendue pour 4 mois pour des raisons qui me semblent injustifiées, des faits qui n'ont en aucun cas étaient vérifiés par la PMI; cette dernière a pour simple réponse "C'est mon droit, vous n'avez rien à dire et je n'ai pas à me justifier"....

Merci de vos réponses et de votre aide, à bientôt

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SUSPENSION AGREMENT ASSISTANTE MATERNELLE il y a 1 mois 1 semaine #2

Bonjour,
votre ass-mat est suspendue pour une durée de 4 mois (c'est le maximum) elle devra passer en CCPD avant la fin de cette période.
Elle est informée des motifs de cette suspension directement par la PMI lors d'un entretien ou bien par le courrier de convocation à la CCPD.
Les PE ne sont pas informés des raisons de cette suspension mais peuvent être "invités" à rencontrer en général le médecin de la PMI et interrogés.
Votre ass-mat peut préparer un courrier avec ses explications (étayées) pour chaque motif, le faire parvenir aux syndicats ou associations ayant des représentants élus à la CCPD, à leur intention.
Je l'encourage à prendre contact avec ces syndicats et associations pour l'accompagner et l'aider.
Dans certains cas, un avocat peut être utile mais pas forcément, cela dépend des motifs de suspension. Notre métier est tellement particulier, il n'est pas rare qu'un avocat desserve l'ass-mat.
Les modalités sont peut-être un peu différentes selon les départements.
Ce message a reçu les remerciements de : Winnie2912

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Membre de la CCPD

SUSPENSION AGREMENT ASSISTANTE MATERNELLE il y a 1 mois 1 semaine #3

Merci de cette réponse, rappelez moi les syndicats et associations qui peuvent l'aider car je suppose que je ne peux pas les contacter moi-même ?
Merci encore

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SUSPENSION AGREMENT ASSISTANTE MATERNELLE il y a 1 mois 1 semaine #4

Le mieux est de s'adresser aux syndicats et associations ayant des membres élus à la CCPD de votre département. Ce ne sont pas les même dans tous les départements.
Votre ass-mat est dans quel département ?

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Membre de la CCPD

SUSPENSION AGREMENT ASSISTANTE MATERNELLE il y a 1 mois 1 semaine #5

Nous sommes en Seine et Marne, à MELUN 77

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