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23 Fév 2023
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SUJET :

cp fin de contrat il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour,

Des nouveautés ont été apportées pour remplir le BS de pajemploi en cas de fin de contrat.
J ai bien compris que le montant de l'indemnité de cp doit être indiqué en net dans une case spéciale au dessous de l'indemnité" de rupture.
Le nombre de jours de cp et la correspondance en heures travaillées doivent-ils être indiqués comme lors du paiement des cp ordinaires.

Merci.

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cp fin de contrat il y a 3 ans 3 mois #2

personne ne détient l'information?

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cp fin de contrat il y a 3 ans 3 mois #3

payol écrit: Bonjour,

Des nouveautés ont été apportées pour remplir le BS de pajemploi en cas de fin de contrat.
J ai bien compris que le montant de l'indemnité de cp doit être indiqué en net dans une case spéciale au dessous de l'indemnité" de rupture.
Le nombre de jours de cp et la correspondance en heures travaillées doivent-ils être indiqués comme lors du paiement des cp ordinaires.

Merci.


bonjour,
Oui car le nombre de jours de CP et les heures servent à PAJEMPLOI à effectuer des contrôles de cohérences et l'éligibilités à la CMG et l'exonération de cotisations, lors de la déclaration .
Ce message a reçu les remerciements de : payol

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cp fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #4

Bonjour,
J ai bien compris que le nbre de jours et heures doit être indiqué
Maintenant je me pose une autre question.
Si je note dans la nouvelle case fin de contrat 125€ d indemnités CP non pris, dois-je également l'ajouter au montant de la mensu et régul sans que ça fasse double emploi?

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cp fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #5

payol écrit: Bonjour,
J ai bien compris que le nbre de jours et heures doit être indiqué
Maintenant je me pose une autre question.
Si je note dans la nouvelle case fin de contrat 125€ d indemnités CP non pris, dois-je également l'ajouter au montant de la mensu et régul sans que ça fasse double emploi?


Il serait logique que le montant se ne soit inclus dans le montant du salaire net total car comme les jours de CP doivent déclaré à par et se rajoute aux jours d'activité après, maintenant la procédure étant nouvelle il appartient au PE de se renseigner auprès de PAJEMPLOI qui est le seul habiliter à donner la bonne procédure qu'il vienne de mettre en place

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cp fin de contrat il y a 3 ans 2 semaines #6

bonjour,

Quelqu'un aurait-il l'information sur la méthode pour remplir le dernier bs? Merci

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