Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    23 février 2021

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

  • La régularisation de salaire

    12 février 2021

    À la rupture du contrat de travail basé sur une année incomplète, il convient de vérifier si toutes les heures d'accueil ont été rémunérées.

  • Le certificat de travail

    03 février 2021

    Un certificat de travail doit être remis à l'assistante maternelle à l'issue du contrat de travail.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 187 février - mars 2021

    187 février 2021

    > Les assurances professionnelles
    > Les rémunérations minimales au 1er janvier 2021
  • L'assmat n° 186 decembre 2020 - janvier 2021

    186 décembre 2020

    > Valider son expérience professionnelle
    > Audience syndicale : mode d’emploi du scrutin 2021
  • L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L'assmat 2021

    L'Agenda de L’assmat 2021, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Cp fin de contrat il y a 2 semaines 5 jours #1

Bonjour
C’est ma première fin de contrat. Qui pourrait m’aider pour le calcul de l’iccp et Cp. Je suis un peu perdue, ainsi que la maman employeur.
Je suis en année incomplète en contrat depuis le 12/11/2019. Au 31/05/2020, nous avions calculer les jours acquis (14 jours) payés en Juin. J’ai pris 14 jours en Août (12 jours ouvrables ?) et 1 semaine Noël avec 1 férié dedans (5 jours ouvrables ?). Le contrat s’arrete le 17/02, donc calcul des jours acquis du 01/06 au 17/02 (19 jours).
Reste des Cp à payer ? Combien ? Comment les calculer ? C’est compliqué pour nous 2 car beaucoup d’informations contradictoires. Merci à celles (ou ceux) qui viendront bien nous aider.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Cp fin de contrat il y a 2 semaines 5 jours #2

fifi161 écrit: Bonjour
C’est ma première fin de contrat. Qui pourrait m’aider pour le calcul de l’iccp et Cp. Je suis un peu perdue, ainsi que la maman employeur.
Je suis en année incomplète en contrat depuis le 12/11/2019. Au 31/05/2020, nous avions calculer les jours acquis (14 jours) payés en Juin. J’ai pris 14 jours en Août (12 jours ouvrables ?) et 1 semaine Noël avec 1 férié dedans (5 jours ouvrables ?). Le contrat s’arrete le 17/02, donc calcul des jours acquis du 01/06 au 17/02 (19 jours).
Reste des Cp à payer ? Combien ? Comment les calculer ? C’est compliqué pour nous 2 car beaucoup d’informations contradictoires. Merci à celles (ou ceux) qui viendront bien nous aider.



Bonjour vous calculez le nbre de jours ouvrables acquis depuis le'1er juin.
En année incomplète on acquiert 2,5 jours par periode de 4semaines travaillées et assimilées.
Sont assimilées les semaines de congés acquises. Donc pour vous 2 semaines et 2 jours. (14 jours acquis de la période précédente).
Les jours ouvrables acquis : xx jours ouvrables /6 x nbre de jours accueil hebdo x taux horaire brut = iccp méthode maintien de salaire.

Et vous comparez avec la méthode des 10%, total des salaires bruts perçus durant la période de référence y compris la rémunération des cp.


Mais avant tout, il faut calculer l'éventuelle régularisation puisque cette somme (le cas échéant), est à inclure dans les salaires bruts.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Cp fin de contrat il y a 2 semaines 5 jours #3

Merci pour votre réponse métal1988. J’ai calculé le nombre de semaines travaillées (ou assimilées avec les Cp) à partir de 01/06, cela fait 29 semaines donc 19 jours ouvrables c’est cela ? Est-ce qu’on enlève ensuite les jours pris (2 semaine Août et 1 semaine Noël) ? Et on paie le restant ?
La régularisation donne 0.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Cp fin de contrat il y a 2 semaines 5 jours #4

fifi161 écrit: Merci pour votre réponse métal1988. J’ai calculé le nombre de semaines travaillées (ou assimilées avec les Cp) à partir de 01/06, cela fait 29 semaines donc 19 jours ouvrables c’est cela ? Est-ce qu’on enlève ensuite les jours pris (2 semaine Août et 1 semaine Noël) ? Et on paie le restant ?
La régularisation donne 0.



Re bonjour, non vous ne décomptez pas les jours pris, puisque que ces jours font parti des semaines de non accueil programmées comptées comme vos congés en temps...
Reste à devoir l'ensemble des cp ouvrables acquis. Oui 19 jours,'et pour simplifier les calculs, 3 semaines et un jour...
Vous transformez le tout en heures pour le paiement. Calculs en brut bien sûr..
Ce message a reçu les remerciements de : fifi161

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Cp fin de contrat il y a 2 semaines 4 jours #5

Merci beaucoup pour votre aide et ces informations. Bonne journée

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1