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23 Fév 2023
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SUJET :

conges payé en fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour, je demande de nouveau votre aide car je ne sais tjs pas comment faire pour les indemnités compensatoire de cp pour la rupture du contrat.En effet , j'ai ete au ram et comme j'ai payé 10% de cp par mois donc par anticipation, ils me dise que j'ai juste une regularisation des heures a faire etant donné que c'est un contrat en année incomplète. Je suis complètement perdu :(
Merci de vos réponses

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conges payé en fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #2

Bonjour,
Vous devez comparer avec la méthode de maintien de slaire et payer le plus avantageux à l'assmat.
De plus si vous avez payé 10% dès le début du contrat (méthode hors convention) vous ne payerez que la différence des somme restant dues.

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conges payé en fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #3

Merci pour votre réponse , en fait du 25 avril 2012 au 26 septembre 2013 le contrat était en année complète et du 26septembre 2013 au 4 juillet 2014 (fin du contrat) le contrat est en année incomplète avec les 10 % de cp.

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conges payé en fin de contrat il y a 9 ans 10 mois #4

Donc cela est différent de la régularisation des heures?

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