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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Fin de contrat, préavis non effectué mais payé il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour à tous,
Nous avons mis un terme au contrat avec notre ass mat, et ne souhaitons pas effectuer le préavis qui sera naturellement payé car nous avons une nouvelle ass mat qui prend directement le relai.
Nous nous demandons comment déclarer tout ceci ? la lettre de licenciement a été remise le 24/04/2021 et le nouveau contrat débute ce jour, le 26/04/2021
Dois je faire une déclaration PAJE normale ce mois ci pour la 1ère nounou, et le mois prochain, à la fin du préavis régler et declarer le "salaire " comme si mon enfant avait été présent ? ou bien je déclare directement le salaire du mois d'avril + la valeur du salaire qui aurait du etre payé pour le préavis? tout en sachant que je vais avoir 1 autre déclaration à faire pour la seconde ass mat ( le temps du préavis)...
je dois donner tout les documents maintenant ou à la fin du préavis du coup?!
Merci de votre aide !

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Fin de contrat, préavis non effectué mais payé il y a 2 ans 11 mois #2

Bonjour

Il faudra faire 2 BS, un pour le mois d'avril, et un pour mai, car le préavis prend fin soit 15 jours après la date de première présentation du courrier, soit 1 mois après selon l'ancienneté du contrat.

Il y a bien 2 mois distincts. N'oubliez pas que pendant ce préavis, votre am acquiert des congés, et le préavis entre aussi en compte pour le calcul de la régul, même si non effectué du fait de votre choix (régularisation de salaire pour le cas où ce contrat est en année incomplète).
Ce message a reçu les remerciements de : Linda001001

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