CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
Assitante maternelle décédée
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Assitante maternelle décédée il y a 2 ans 11 mois #1

  • Mamémé
  • Portrait de Mamémé Auteur du sujet
  • Hors Ligne
  • Relais assistantes maternelles
  • Messages : 12
  • Remerciements reçus 2
Bonjour
Je viens d'apprendre le décès d'une assistante maternelle de mon secteur.
Pour aiguiller les familles au mieux, comment se passent les fins de contrat dans une telle situation? Merci d'avance pour votre aide
bonne journée

Connexion pour participer à la conversation.

Assitante maternelle décédée il y a 2 ans 11 mois #2

Mamémé écrit: Bonjour
Je viens d'apprendre le décès d'une assistante maternelle de mon secteur.
Pour aiguiller les familles au mieux, comment se passent les fins de contrat dans une telle situation? Merci d'avance pour votre aide
bonne journée


Bonjour,
Mes condoléances pour votre collègue.
Les droits sont identiques à une rupture de contrat par retrait de l'enfant
Indemnité de préavis ,ICCP ,salaire (cours de cassation) régularisation, prime de rupture.
Ils doivent fournir les mêmes papiers
solde de tout compte ,assedic ,certificat de travail.
www.service-public.fr/particuliers/vosdr...%20le%20salari%C3%A9 .

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.

Assitante maternelle décédée il y a 2 ans 11 mois #3

Bonsoir,

toutes mes condoléances pour votre collègue.

Pas d'indemnité de préavis, la rupture s'impose à l'employeur, comme c'est le cas par exemple en cas de retrait d'agrément.
Par contre les indemnités d'entretien, de repas, kilométriques le cas échéant sont dues.

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
Assitante maternelle décédée