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23 Fév 2023
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SUJET :

Remise papier, déclaration paje emploi il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour,


Le contrat de mon Assmat se finissant le 22 juin je dois lui remettre certains papiers, hors la dernière déclaration paje emploi ne peut être faite que le 25 du mois. Ai-je le droit de lui déposer tous ses papiers le 25/06 et non pas le 22/06, ainsi que le virement soit 3 jours après la fin du contrat ?

Par ailleurs, lorsque la remise se fait en main propre, dois-je lui faire signer un papier ?

Merci à vous

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Dernière édition: par Principessalucia.

Remise papier, déclaration paje emploi il y a 3 ans 11 mois #2

Principessalucia écrit: Bonjour,


Le contrat de mon Assmat se finissant le 22 juin je dois lui remettre certains papiers, hors la dernière déclaration paje emploi ne peut être faite que le 25 du mois. Ai-je le droit de lui déposer tous ses papiers le 25/06 et non pas le 22/06, ainsi que le virement soit 3 jours après la fin du contrat ?

Par ailleurs, lorsque la remise se fait en main propre, dois-je lui faire signer un papier ?

Merci à vous

bonjour
non tous les papiers doivent être remis le dernier jour du préavis, vous pourrez cependant faire la déclaration le 25 en attendant il y a plein de modèle de bs pour ass mat sur internet

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