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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Rupture cdi il y a 9 ans 10 mois #1

Bonsoir,
S.il vous plait! Aidez-moi!!!
J'ai reçu la lettre de démission et le contrat se termine le 30/06, le contrat a débuté sep 2011 année complété , 173,33 heures mensualises, je voudrais savoir il faut faire une régularisation?

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Rupture cdi il y a 9 ans 10 mois #2

Bonjour.
Pour un contrat en année complète, il n'y a pas de régul à faire si la mensualisation a bien été respectée.
Il faudra calculer l'indemnité compensatrice pour les CP acquis mais non pris, aussi bien pour la période du 1er uin 2013 au 31 mai 2014 que pour le mois de juin 2014. Vous faites comme d'habitude : comparaison entre la méthode des 10% et du maintien de salaire et vous retenez la solution la plus avantageuse pour votre ass mat.
Il n'y a pas d'indemnité de rupture à verser puisqu'il s'agit d'une démission.

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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Rupture cdi il y a 9 ans 10 mois #3

Lesda écrit: Bonsoir,
S.il vous plait! Aidez-moi!!!
J'ai reçu la lettre de démission et le contrat se termine le 30/06, le contrat a débuté sep 2011 année complété , 173,33 heures mensualises, je voudrais savoir il faut faire une régularisation?



Bonjour,

Sur votre profil il est indiqué que vous êtes assistante maternelle, donc si vous avez reçu une lettre de rupture, il ne s'agit pas d'une démission mais d'un licenciement et dans ce cas le PE vous doit une indemnité de rupture de contrat (1/120ème de tous les salaires versés depuis 2011) ainsi que les congés payés acquis et non pris.

En année complète il n'y a pas de régularisation si les horaires d'accueil ne sont pas variables.

Etes vous assmat ou employeur ?

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