SUJET :

Bonjour,

J'ai plisueurs questions concernant les la pirse et le reglement des congés payés. Depuis le 04 mai 2020 nous employons une assmat en année incomplète. Depuis cette date elle nous a demandé de payer 10% du salaire net en plus pour "provisionner les congés payés". Elle a pris 4 semaines et nous avons maintenu le salaire. Est ce normal?
Quand est il de la 5 ème semaine qu'elle n'a pas pris? elle est perdue ou devons nous la payé en sus.
Enfin, nous mettons un terme au contrat le 14 aout, devons nous payer les 5 semaines de congés?

Merci pour réponses éclairées car pour de "simples" parents ce n'est pas si limpide.

Bonjour,

Vous ne précisez pas sur combien de semaines à été calculée la mensu.

Normalement, en année incomplète, on a enlevé 5 semaines pour l'AM et les semaines de congés supplémentaires (ou décalées) des parents. Ce qui reste, c'est les semaines prévues de présence de l'enfant sur lesquelles est calculée la mensu.

L'am doit prendre 5 semaines de congés sur les 12 mois (entre mai 2020 et avril 2021) et elle a dû vous donner les dates au moment de la signature du contrat.

Si à la date anniversaire l'am a travaillé plus de semaines que prevu, ces heures sont à payer en plus en heures complémentaires.

Le salaire mensuel est payé tous les mois, même quand l'am est en congés ou que les parents sont en congés. Les congés n'étant pas compris, il faut les payer en plus de la mensualisation selon ce qui est acquis, à la période convenue (4 possibilités dans la ccn).

Vous avez prévu de les payer par 10 % des le début, ce qui n'est pas prévu par la ccn. Et en faisant cela, vous n'avez pas comparé avec la méthode du maintien de salaire. Or la formule la plus avantageuse devait être retenue et payée en plus au plus tôt en juin 2020 (pour les congés acquis en mai 2020). Puis mêmes calculs fin mai 2021 et paiement en juin 2021 (pour les congés acquis entre juin 2020 et mai 2021.

Donc oui, c'est normal que vous ayez payé la mensu pendant ses conges.

Et oui il faut régulariser les congés, pour lui payer ce qui manque.

Et il faut régulariser la mensu qui a été reconduite en mai 2021 puisque celle ci est interrompue avant les 12 mois.

Et enfin calculer l'indemnité de rupture.