SUJET :

Bonjour ,

Je suis en accident de travail depuis le 04 juin . J ai des PE dont le petit rentre à l'ecole en septembre , il avait ete convenu qu'ils me licencient fin aout , sachant que c'est un contrat enseignant et que je n aurais plus garder leur enfant à compter du 05 juillet .
Sauf que maintenant nous ne savons plus comment faire pour proceder à ce licenciement ...Le preavis ne sera pas effectué mais doit il etre payé ?
Il va aussi y avoir une regul de salaire , mais quelle date prendre ? Celle du 04 juin ou celle prevu de fin aout ?...

Bref nous sommes perdues et sollicitons vos conseils avisés

Merci par avance

margauxrouge écrit: Bonjour ,

Je suis en accident de travail depuis le 04 juin . J ai des PE dont le petit rentre à l'ecole en septembre , il avait ete convenu qu'ils me licencient fin aout , sachant que c'est un contrat enseignant et que je n aurais plus garder leur enfant à compter du 05 juillet .
Sauf que maintenant nous ne savons plus comment faire pour proceder à ce licenciement ...Le preavis ne sera pas effectué mais doit il etre payé ?
Il va aussi y avoir une regul de salaire , mais quelle date prendre ? Celle du 04 juin ou celle prevu de fin aout ?...

Bref nous sommes perdues et sollicitons vos conseils avisés

Merci par avance

Bonjour,

afin de faire les choses dans les règles, pour vous mais aussi pour votre employeur, prenez contact avec un syndicat assmat, car le fait d'être en accident du travail vous protège du licenciement. Donc prudence pour tout le monde dans la façon d'agir.

Dans ma signature vous avez un syndicat assmat.

Si le salarié victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie pendant son arrêt de travail d’une protection renforcée contre le licenciement, celui-ci est néanmoins possible dans deux cas :

- faute grave ou lourde du salarié,
- impossibilité pour l'employeur de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l'accident du travail (article L1226-9 du Code du travail)

là ça rentrerait peut être dans l'impossibilité du maintien du contrat, puisque départ de l'enfant à l'école....à voir

merci pour vos reponses .
Effectivement les PE peuvent me licencier car ils ne peuvent maintenir le contrat ( rentréeà l'ecole ) , la loi permet ce cas de figure . Aucun probleme de ce coté là , c est plutot comment faire pour POLEMPLOI et l attestation , les PE sont ok pour me licencier fin aout , mais on se demandait comment le faire , l 'histoire du preavis , des CP ...
Quelqu'un a t il etais dans ce cas de figure ?