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SUJET :

Calcul cp fin de contrat il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour à tous
J’ai une fin de contrat au 31 août, l’enfant entre à l’école, je ne sais comment calculer le nombre de jours de cp acquis depuis le début de ce contrat.
Contrat signé le 19 avril 2021, seulement 2 jours de travail semaine, journée de 8h, soit 16h semaine. Les parents avaient besoin d’une assistante maternelle jusqu’à la rentrée scolaire. Est-ce que je dois calculer 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées même en si peu d’heure ou 2,5 jours par mois ? Sachant que mes congés 3 semaines cet été ont été sans solde, puisque non acquis. Merci pour vos réponses.

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Calcul cp fin de contrat il y a 2 ans 9 mois #2

Je précise que c’est un contrat occasionnel car leur assistante maternelle était en arrêt maladie.

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Calcul cp fin de contrat il y a 2 ans 9 mois #3

Vous auriez dû partir sur un CDD cas vous remplacez une autre assistante maternelle et faire une mensualisation car un contrat occasionnel ce n'est possible que pour 1 mois.

Donc là vous avez fait au réel ? Pour les cp : soit 10 °/° des salaires nets perçus soit maintien de salaire ( 2.5 j pour 4 semaines travaillées)
Ce message a reçu les remerciements de : mimiche2

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Calcul cp fin de contrat il y a 2 ans 9 mois #4

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mimiche2 écrit: Bonjour à tous
J’ai une fin de contrat au 31 août, l’enfant entre à l’école, je ne sais comment calculer le nombre de jours de cp acquis depuis le début de ce contrat.
Contrat signé le 19 avril 2021, seulement 2 jours de travail semaine, journée de 8h, soit 16h semaine. Les parents avaient besoin d’une assistante maternelle jusqu’à la rentrée scolaire. Est-ce que je dois calculer 2,5 jours toutes les 4 semaines travaillées même en si peu d’heure ou 2,5 jours par mois ? Sachant que mes congés 3 semaines cet été ont été sans solde, puisque non acquis. Merci pour vos réponses.[/quote

bonsoir
peu importe le nombre de jours et d'heures travaillés par semaine les calculs pour les CP sont les mêmes
vous ne serez de toute façon payé que par rapport à la mensu établie donc 6j acquis représente 2j payés et tout dépend si les 2j travaillés étaient fixes ou variables
donc 10% des salaires versés ou 2,5j de CP acquis par mois pour une année complète ou toutes les 4 sem pour une année incomplète mais vu votre phrase "mes congés 3 sem cet été ont été sans solde, puisque non acquis" je penche pour un calcul sur une année complète

le contrat ayant débuté en avril il y avait tout de même des jours acquis au 31 mai qui auraient dû être payés lors de ces congés pris
le calcul aurait dû être fait au 31 mai cela change la donne étant donné que les jours acquis et pris sont assimilés à du temps de travail
il faut donc faire ce calcul en 2 temps 10% d'avril au 31 mai comparés au maintien de salaire où on arrondit au sup
et 2éme calcul du 1 er juin au 31 août 10% des salaires versés en prenant en compte la somme trouvée par le calcul précédent, et pour le calcul en maintien de salaire 2,5j par mois ou pour 4 sem mais en prenant en compte le nbre de jours ouvrables trouvé au 31 mai pk assimilé à du temps de travail

cela vous semble peut être anodin mais en tre l'arrondi au jour sup au 31 mai ainsi qu'au 31 août cela peut faire gagner 1 ou 2j ouvrables sans compter les jours acquis assimilés à du temps de travail
cela peut représenter pour un petit contrat comme le votre 1j de congé payé en plus

Ce message a reçu les remerciements de : mimiche2

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Dernière édition: par dacia.

Calcul cp fin de contrat il y a 2 ans 9 mois #5

Bonjour boucledor, en effet nous avons beaucoup hésité entre un contrat cdd ou occasionnel car les journées de garde ne sont pas fixes, cela peut aller de 1jour, le plus souvent 2 jour et 3 jour. Bref maintenant c’est fait et bientôt terminé, je vais calculer ce qui est le plus avantageux pour moi. Merci pour la réponse bonne journée

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Calcul cp fin de contrat il y a 2 ans 9 mois #6

Bonjour
Comme on vous l'a dit un contrat occasionnel n'est pas possible, car il doit faire au plus 1 mois.
Conventionnellement un contrat occasionnel c'est 10% des salaires versés et c'est tout.
Seul une décision de justice peut recalifier un contrat hormis si vous trouvez un accord amiable par écrit pour recalifier le contrat en cdd avec prime de précarité 10% des salaires versés puis 10% de cp sur les salaires + prime.
Ce message a reçu les remerciements de : mimiche2

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