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SUJET :

fin de contrat il y a 2 ans 8 mois #1

  • joundom
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Bonjour,

En mai, ce sont les questions sur les congés et en août sur les fins de contrats :)

Au 31 août, je termine un contrat en année incomplète, pouvez-vous me confirmer que :

- pour le calcul des CP du 01/06/21 au 31/08/21, je rajoute uniquement les congés acquis de l'année dernière et que j'ai pris en temps avant le 31/08/2021 (soit pour moi 3 semaines du 02/08 au 22/08/21) ?

- pour la déclaration pour Pôle Emploi, au niveau du tableau 7, je n'indique pas de salaire puisque celui du mois d'août sera déjà indiqué dans le tableau 5 mais uniquement les indemnités compensatrices de CP en brut et l'indemnité de rupture ?
Au sujet de cette déclaration, la maman m'a dit qu'il fallait indiquer les 36 derniers mois (au lieu des 12 derniers auparavant) ?

Merci pour vos réponses.

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fin de contrat il y a 2 ans 8 mois #2

oui pour les congés ,les 3 semaines acquises et prise.
pour l'attestation assedic,le salaire et les congés sont a dissocier dans le tableu 7
et oui desormais il faut les 36 derniers mois de salaire .

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fin de contrat il y a 2 ans 8 mois #3

  • joundom
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Merci pour la réponse.

Dans le tableau 7 "Sommes versées à l'accasion de la rupture (solde de tout compte), il est indiqué : salaire versé après le dernier mois civil mentionné cadre 5. Mais, étant donné que le contrat se termine le 31 août, le salaire du mois d'août sera déjà indiqué dans le tableau 5.
Du coup, faut-il tout de même le noter cadre 7 ?

D'autre part, pour le calcul des CP au 31/08/2021, pour la méthode de 10% des salaires versés, pour le salaire de juin 2021, je ne dois prendre en compte également que le montant correspondant aux 3 semaines de congés posées (et non pas la totalité du salaire + cp totaux acquis au 31/05/2021 ?

Merci

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fin de contrat il y a 2 ans 8 mois #4

pour les congés oui il ne faut prendre en compte que les semaines posées avant la fin du contrat
dans le cardre 7 il faut mettre le dernier mois du contrat donc le mois aout.et ne pas le mettre dans le cadre 5.
cela été déja comme ca avant.rien a changer.

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fin de contrat il y a 2 ans 8 mois #5

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Merci talinounou1.

Bonne journée

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fin de contrat il y a 2 ans 8 mois #6

  • joundom
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Bonjour,

La maman m'a dit que le salaire du mois d'août 2021 (dernier mois travaillé complet) était bien indiqué dans le tableau récapitulatif des 36 derniers mois.

Mais elle ne sait pas si, sur la nouvelle déclaration à Pôle Emploi, il y a toujours le tableau 7 car il faut d'abord remplir le tableau récapitultif des 36 derniers mois pour avoir accès à la suite de la déclaration !

Bonne soirée

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