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Bonjour,

Je suis en train de calculer le solde tout compte de mon assmat dont son contrat se termine ce jour, le 31/08/2021.

Je suis en revanche perdu pour le calcul l'indemnité de congés payés acquis en fin de contrat.

Au 01/06/2021, elle a acquis 30 jours (congé enfant <15 ans inclus). Sur la période du 01/08/2021 au 31/08/2021, elle a été entièrement en CP, soit 26 jours pris. Elle n'a donc pas du tout travaillé sur août.

Sa rémunération des CP est faite au 1/12. J'ai donc payé 2/12 entre le 01/06 et 31/07.

Comment dois-je donc rémunérer comme elle n'a pas travaillé en août
- rémunération des 30 (acquis) - 26 (pris) = 4 jours ?
- rémunération des 10/12 restant ? mais si j'opte pour cette solution son salaire mensualisé ne doit-il pas être de 0 ?

Parce que si j'opte pour la seconde solution, alors j'ai l'impression de la payer double sur ce mois si je rajoute le salaire mensualisé au 10/12 restant non ?

Par avance je vous remercie de votre aide.

bonsoir
le salaire de votre AM en année incomplète est un lissage des sem travaillées /12 mois
vous payez donc les heures travaillées sur l'année /12 pour que son salaire soit le même tous les mois il y a donc une différence entre les mois où elle fait bcp d'heures mais n'est pas rémunérée en fonction pk son salaire est lissée pour que les mois où elle travaille moins elle perçoive un salaire quand même
les congés acquis se rajoutent au salaire vous avez opté pour le paiement par 12 éme 30j acquis /12 = 2,5j de congés payés par mois or seuls 2 mois se sont écoulés donc uniquement 5j payés sur les 30j acquis il faudra donc payer le solde ainsi que les congés acquis en juin, juillet et août

vous ne payez pas 2 fois car les sem non travaillées en août ont bien été déduites du calcul de la mensu, il faudra en plus calculer la régul de salaire pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées (vous avez une calculette sur ce site pour vous y aider)

vous avez le post de franbau 07 qui est salarié (peut être le ou la votre) qui reprend la même in terrogation que la votre

je vous donne le même exemple un contrat commencé au 1^er sept où seules les 36 sem d'école sont travaillées et les 16 sem de vac scolaires non travaillées
une fin de contrat au 31 août pour ne pas avoir de régul à payer pk la totalité des 36sem prévues au contrat ont bien été travaillées, la totalité des 16 sem d'absence ont eu lieu dont les congés de l'AM
pour autant avec un calcul des congés au 31 mai et un paiement par 12éme seuls 2 douziéme ont été payés il reste donc les 10 restant à payer ainsi que les CP acquis sur juin, juillet et août

Ok merci pour les informations utiles.

Donc sur la paie du mois d'août, bien qu'elle n'ait pas du tout travaillé car intégralement en congés, je rémunère :
- son salaire mensualisé habituel
- son indemnité CP acquis à hauteur de 10/12ème
- une indemnité CP en cours acquisition sur la période juin-août 2021
- une régularisation, si besoin
- une indemnité fin de contrat correspondant à 1/120ème de l'ensemble des salaires nets versés depuis son embauche.

J'ai tout bon ?

oui c'est bien cela
le calcul des CP acquis se fera une fois la régularisation calculée car si elle fait apparaître une somme due à votre AM cela peut faire la différence pour la méthode des 10% (pk il est obligatoire de comparer méthode des 10% et méthode en maintien de salaire et de payer la plus favorable)
et comme les congés qu'elle a pris en août étaient des congés acquis ils sont assimilés à du temps de travail donc la valeur en argent des 26j est à prendre en compte aussi pour le calcul des CP