SUJET :

Bonjour
Je me permets une série de question par rapport aux congés payés que nous devons à notre assistante maternelle suite à la rupture du contrat. Nous l'avons employé du 30/09/19 au 31/08/21 mais nous n'avons pas fait le solde des congés payés au 31 mai 2020 ni au 31 mai 2021.

Sur la période du 30/09/2019 au 31/05/2020 elle a posé 11 jours et sur cette même période elle a pour moi cumulé 20 jours + 2 jours (enfant de - de 15 ans à sa charge) soit 22 jours. Nous lui devons donc 11 jours.

Sur la période du 01/06/2020 au 31/05/2021 elle a posé 22 jours et cumulé 30 jours + 2 jours de fractionnement (est il possible de cumulé 32 jours ? Je trouve des infos comme quoi ca n'est pas possible de dépasser 30 mais quand je fais la simulation du Pajemploi, le simulateur indique 32). Nous lui devons donc 10 jours sur cette période si 32 acquis et 8 jours si 30 acquis..

Sur ces deux périodes nous lui devons donc 11+10 = 21 jours ou 11+8 = 19 jours.

Sur la période du 01/06/2021 au 31/08/2021 elle a posé 18 jours et d'après les différences de calcul que je trouve elle aurait cumulé sur cette période 9 ou 10 jours. Le simulateur paj emploi donne 10 jours selon la formule : (nb sem. travaillées + (nb CP posés / 6)) / 4 * 2,50 --> (13+(18/6))/4*2.5 = 10 mais d'après la formule de Casamape et d'autres sites je trouve 9 jours : nombre de jours de congés acquis =nombre de semaines travaillées ou assimilées × 2,5 jours4 semaines soit 13 * 2.5 / 4 = 8,125 = 9.

Sur cette dernière période elle est déficitaire de 8 jours d'après Paj Emploi, 9 jours d'après Casamape

Au total nous lui devons donc entre 10 jours et 13 jours selon les cas de figure.

Si quelqu'un a des solutions de réponses pour solutionner le problème, je suis preneur car j'avoue ne pas me sortir de ce sac de noeud.

Au plaisir de vous lire
Maxime

Bonjour,

Année complète ou incomplete?

Oui avec les jours pour fractionnement, on peut avoir 32 jours.

Deja chaque année elle a l obligation de poser 5 semaines acquis ou pas

Ca ne semble pas etre le cas …..pourquoi ?

Après pour le paiement je laisse les pros du calcul répondre