CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
fin de contrat assistante maternelle en cas de décès de l'enfant
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1

SUJET :

fin de contrat assistante maternelle en cas de décès de l'enfant il y a 2 ans 5 mois #1

bonjour, notre fils est décédé il y a 15j, ( inexpliqué) , étant sous le choc et les obsèques étant longues, nous commençons à effectuer les démarches administratives.. Notre fils était gardé par une assistante maternelle , contrat en année complète depuis plus d'un an. j'ai pu lire que les indemnités licenciement , congés etc.. étaient dûs comme pour un contrat classique. la ram ..n'arrive pas à répondre à nos questions...
1. pourquoi ne s'agit t il pas d'un cas de force majeur?
2. y a t il un préavis à envoyer en recommandé? ( nous sommes déjà or delai)
3. sur pajemploi doit on faire modification sur déclaration du mois d'octobre ou refaire une nouvelle déclaration fin novembre ( si pas de préavis)?

merci

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat assistante maternelle en cas de décès de l'enfant il y a 2 ans 5 mois #2

Bonsoir,

tout d'abord je voudrais vous présenter toutes mes condoléances et j'espère que vous êtes bien entourés.

Ce cas n'a pas été prévu par notre CCN, je vous conseillerais donc de joindre la FEPEM (syndicat des particuliers employeurs) qui devrait pouvoir vous indiquer la marche à suivre.

Connexion pour participer à la conversation.

fin de contrat assistante maternelle en cas de décès de l'enfant il y a 2 ans 5 mois #3

merci

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
Forum
Employer une assistante maternelle
La rupture du contrat de travail
fin de contrat assistante maternelle en cas de décès de l'enfant