SUJET :

Bonjour,

J'ai déjà créé un sujet mais il n'apparait pas, je crois que ça a planté !

Je me sépare de mon ass mat au 31 juillet, car mon petit bout entre à l'école.

Nous sommes en année incomplète.

Fin juillet, je devrai lui verser, selon moi

- son salaire de juillet bien sûr
- l'indemnité de licenciement
- la régularisation de salaire
- les CP acquis sur la période mai, juin, juillet.

Nous lui versons ses CP en une fois en juin. Ainsi ce mois ci nous lui payons ses CP acquis du 1^er mai 2013 au 30 avril 2014.

Mon assistante maternelle dit que nous devrons lui verser des CP sur une période plus grande. C'est à dire qu'à la période mai, juin, juillet, donc 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, on doit rajouter les congés acquis pendant ses CPde 2013/2014, donc elle rajoute 5 semaines.

Donc selon elle je dois compter des CP sur les 12 semaines travaillées depuis le 1^er mai + sur les 5 semaines de CP de l'an dernier.

Je ne comprends pas bien le pourquoi du comment, car pour moi tout ce qui concerne 2013/2014 est réglé ce mois ci et on repart à zéro en terme d'acquisition depuis le 1^er mai 2014.

Par ailleurs elle dit que je dois rajouter les jours enfants de moins de 15 ans. J'avais pour ma part compris que l'AM pouvait en effet poser ces jours en année incomplète pour lui permettre d'avoir plus de congés, mais je n'avais pas compris qu'ils devaient être payés aussi au moment de la rupture. Je sais pas si je suis claire ?

Merci et bonne journée à vous

Bonjour.
Déjà, il y a un petit soucis quant aux périodes de référence des CP, normalement, c'est du 1^er juin au 31 mai, or vous avez fait du 1^er mai au 30 avril.
Quand à commencé le contrat ? Sur combien de semaines est calculé la mensu ?
Tous les ans, au 31 mai, quand vous calculez les CP acquis, vous devez effectivement bien prendre en compte les CP acquis l'année de référence précédente car les CP sont considérés comme des périodes d'accueil effectif (cf ccn et code du travail).
Donc pour la méthode des 10%, vous calculez 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence, y compris le montant des CP acquis l'année précédente et payés en juin 2013.
Pour la méthode du maintien de salaire, vous comptez le nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines où votre ass mat était en congés payés. Vous multipliez par 4 et divisez par 2.5 pour avoir le nombre de jours ouvrables. Vous arrondissez à l'entier supérieur. Si elle n'a pas atteint 30 jours ouvrables, vous rajoutez 2 jours par enfants de moins de 15 ans qu'elle a à sa charge. Ensuite, vous convertissez les jours ouvrables en jours ouvrés : nbre jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés par semaine. Et ensuite, vous faites : nbre de jours ouvrés (sans l'arrondir)*taux horaire*nbre d'heures travaillés par jour. Ca vous donne le montant des CP en maintien de salaire.

Bonjour,

Les congés acquis sur la période précédente sont considérés comme du travail effectif mais seulement si ils ont été pris. Donc ceux qui ne le seront pas pris, du fait de la rupture du contrat, ne sont pas assimilé à du travail effectif, ils seront payés par l'indemnité compensatrice de congés payés.

biscotte écrit: Bonjour,

Les congés acquis sur la période précédente sont considérés comme du travail effectif mais seulement si ils ont été pris. Donc ceux qui ne le seront pas pris, du fait de la rupture du contrat, ne sont pas assimilé à du travail effectif, ils seront payés par l'indemnité compensatrice de congés payés.

Tout à fait d'accord avec toi!!
Attention à ne pas se tromper, dans ce cas là les CP n'ont pas été pris!

Merci pour les réponses

Sur l'année 2013/2014, je lui paie 30 jours de congés avec ce mois ci. : les jours acquis au titre des semaines travaillées + jours enfants de moins de 15 ans (elle n'avait pas droit au jour de fractionnement car plus assez de jours en septembre) => on arrive à 30 jours.

Elle a bien pris ses CP l'an dernier, ils sont compté dans les semaines travaillés.

Là pour moi je dois lui payer les CP acquis et non pris depuis le début de la période (oui en effet ça doit normalement commencer en juin pas en mai), mais elle dit que je dois rajouter ceux correspondant à ses CP posés et pris sur l'année 2013/2014. Elle dit que les CP c'est du temps travaillé donc qu'elle acquière des congés pendant ses CP donc que je dois les lui payer. Je suis entièrement ok avec ça sauf que pour moi tout ça a été payé là, en juin !

Pour moi, comme on ne peut avoir + de 30 jours de CP, qu'elle a atteint ces 30 jours et que ceux ci ont été payés là, en juin, je ne lui devrai plus que les jours de CP nouvellement acquis depuis le début de la période. Pour moi l'année 2013/2014 est "close"...

Adeline33 écrit: Merci pour les réponses

Sur l'année 2013/2014, je lui paie 30 jours de congés avec ce mois ci. : les jours acquis au titre des semaines travaillées + jours enfants de moins de 15 ans (elle n'avait pas droit au jour de fractionnement car plus assez de jours en septembre) => on arrive à 30 jours.

Elle a bien pris ses CP l'an dernier, ils sont compté dans les semaines travaillés.

Là pour moi je dois lui payer les CP acquis et non pris depuis le début de la période (oui en effet ça doit normalement commencer en juin pas en mai), mais elle dit que je dois rajouter ceux correspondant à ses CP posés et pris sur l'année 2013/2014. Elle dit que les CP c'est du temps travaillé donc qu'elle acquière des congés pendant ses CP donc que je dois les lui payer. Je suis entièrement ok avec ça sauf que pour moi tout ça a été payé là, en juin ! Oui c'est ça

Pour moi, comme on ne peut avoir + de 30 jours de CP, qu'elle a atteint ces 30 jours et que ceux ci ont été payés là, en juin, je ne lui devrai plus que les jours de CP nouvellement acquis depuis le début de la période. Pour moi l'année 2013/2014 est "close"...

Oui si les calculs sont bon vous avez compris le principe.